Modèle de contrat de services-conseils

Utilisez notre modèle de contrat de services-conseils pour garantir un travail continu avec vos clients. Personnalisez les conditions de paiement, l'étendue des services, les droits d'accès et les clauses de résiliation.
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Modèle de contrat de services-conseils
Utilisez dès maintenant ce contrat de services-conseils à titre gracieux

Un défi auquel tout consultant, novice ou expérimenté, doit faire face est celui d'assurer une source stable de trésorerie. La plupart des emplois dans le domaine du conseil impliquent un travail rémunéré à l'heure ou à la tâche. Une fois le projet terminé, il n'y a plus de flux de trésorerie jusqu'à ce qu'un autre projet se présente. Ce problème peut constituer un défi important pour garantir une source de revenus stable sans un flux constant de clients, ce qui n'est pas chose facile à réaliser. Certains clients partaient après un seul projet, ce qui créait un vide si vous n'aviez pas d'autre client au même moment. C'est là qu'intervient le consultant.

Presque tous les travailleurs indépendants doivent travailler avec un contrat. Nous avons eu des cas où un client n'a pas effectué tous les paiements dus au freelance ou l'a fait travailler au-delà de la portée de ses services sans rémunération supplémentaire. En tant que consultant indépendant, votre travail est tellement exigeant que vous ne pouvez pas vous permettre d'offrir des services que le client n'est pas prêt à payer. Bien sûr, tous les clients ne sont pas infidèles, mais par mesure de sécurité, il vaut mieux travailler avec un modèle de contrat de services-conseils PDF plutôt que de travailler sans.

En réalité, ce document est nécessaire tant pour vous que pour le client. Alors que vous vous battez pour obtenir vos paiements à temps, le client attend de vous que vous livriez ce que vous avez promis. En tant que tel, vous avez tous deux certaines attentes auxquelles vous devez répondre, et à moins qu'un modèle d'accord de consultation PDF ne soit en place, les choses risquent de ne pas se dérouler sans heurts.

Alors, comment créer un modèle de contrat de services-conseils au format PDF pour votre activité de consultant indépendant ? Si vous êtes débutant, vous pourriez trouver difficile d'en concevoir un. Cependant, cela ne devrait pas anéantir vos espoirs d'y arriver un jour. Même les gourous du conseil que vous voyez autour de vous ont commencé quelque part, et vous y arriverez donc aussi. Grâce aux nombreux exemples de contrats de services de conseil disponibles en ligne au format PDF. Vous pouvez toujours emprunter des idées et vous en sortir. De plus, grâce à un modèle de contrat de services de consultation, vous n'avez pas besoin de partir de zéro. Il suffit de récupérer la structure et de remplir les informations nécessaires. Un modèle de contrat de services-conseils n'est pas comparable à une proposition. Il ne nécessite donc pas autant de texte, ce qui facilite sa conception.

Lorsque vous établissez un contrat de services de consultant, vous facturez vos clients chaque mois. La facture est ventilée en fonction d'un nombre défini d'heures qui devraient être travaillées au cours du mois. Vous pouvez également facturer mensuellement l'accès à votre expertise ou à vos services sous forme d'abonnement.

En tant que consultant indépendant, il peut être difficile de s'assurer un revenu régulier, surtout au début. C'est pourquoi il est essentiel de conclure un contrat de services de consultation.

Cependant, les entreprises et les cabinets ont besoin d'une source constante de revenus pour fonctionner correctement. Le conseil implique parfois de traiter très rapidement les clients, ce qui rend la facturation à l'heure peu fiable. C'est précisément pour cette raison que les honoraires forfaitaires des consultants sont une mine d'or.

Cependant, la solution ne consiste pas à multiplier les contrats à court terme. Il s'agit de modifier la stratégie tarifaire.

La facturation via un contrat de services de consultant est la meilleure solution. La mise en place d'un contrat de services de conseil PDF signifie que vous serez payé à l'avance par le client et que celui-ci aura accès à votre expertise ; ainsi, le client paiera pour les services d'un consultant dédié pendant une période donnée, généralement mensuelle.

Ça a l'air génial, non ? Eh bien, il est temps de vous procurer un modèle de contrat de services de conseil et de lancer votre activité de consultant indépendant. Vous vous demandez probablement pourquoi vous pourriez avoir besoin d'un modèle de contrat de services de conseil avec honoraires forfaitaires au format PDF. Tu ne pourrais pas t'en passer ? Eh bien, ne vous inquiétez pas. Nous allons le déployer ci-dessous.

Modèle de contrat de services-conseils
Crédits images : sampletemplates.com


1. Différents modèles de facturation des clients avec votre contrat de services-conseils

Travailler avec un contrat de consultation est une stratégie tarifaire très efficace que vous pouvez utiliser pour votre entreprise. Cela profite également à vos clients, car vous vous engagerez à leur offrir le meilleur de vous-même, au lieu de dépenser votre énergie à chercher votre prochain projet.

En tant que consultant indépendant, vous avez le droit d'être rémunéré après avoir travaillé dur. Dans le même temps, votre client mérite les meilleurs services, puisqu'il investit son argent dans le projet. Vous comprenez donc qu'il s'agit d'une relation bilatérale, et que la seule façon de garantir l'équité pour les deux parties est de mettre en place un modèle d'accord de rémunération forfaitaire pour services de conseil au format PDF. En substance, le contrat de services protège les intérêts des deux parties afin que les conditions de travail soient favorables pour vous deux.

Avoir un modèle de rétention vous garantit une relation stable avec le client. En fonction de votre contrat de services de consultant et du délai spécifié, vous êtes assuré de percevoir chaque mois un revenu déterminé dans le cadre de cette relation commerciale particulière, et le client a la garantie d'avoir accès à des services ou à une expertise (lorsque vous effectuez un travail spécifique pour lui).

Par conséquent, grâce au modèle d'accord de rémunération forfaitaire pour services de conseil au format PDF, vous êtes assuré que le client vous versera vos honoraires mensuels. Dans le même temps, votre client a l'assurance de bénéficier des services décrits dans le contrat. Pour cela, vous devez toutefois définir clairement l'étendue de vos prestations dans le modèle d'accord de rémunération forfaitaire pour services de conseil (PDF). Si vous ne le faites pas, vous finirez par proposer des services dont le client ne sait pas qu'il doit payer. La dernière chose que vous souhaiteriez, c'est de vous disputer avec votre client au sujet du paiement. Cela ne fera que ruiner votre relation. Par conséquent, pour plus de sécurité, précisez clairement l'étendue de votre travail et le montant que vous facturerez pour vos services.

Une fois que vous avez atteint le niveau de revenu de base provenant de clients particuliers, vous pouvez continuer à enrichir votre liste de clients, et à mesure que vous reproduisez les relations commerciales de confiance qui ont fonctionné avec vos clients précédents, votre revenu de base continuera à augmenter.

2. Rémunération pour des services de conseil en matière d'emploi

Ce mode de rémunération signifie que vous fournissez un travail continu à vos clients, et qu'ils vous paient sur une base mensuelle. La différence entre ce modèle de contrat de services-conseils et un contrat de travail réside dans le fait que vous fournissez des services de manière continue. Un contrat, en revanche, a une date d'expiration définie.

Dans le cas d'un contrat, le projet a des délais et une date de fin précis. Cela signifie que vous savez quand envoyer une proposition pour le prochain projet. Cependant, dans le cas d'un exemple d'accord de rémunération forfaitaire pour des services de conseil, il s'agit d'un projet continu. Vous attendez donc un paiement à intervalles réguliers. Cela peut être mensuel (vous pouvez essayer notre contrat de services mensuels pour vous aider), hebdomadaire ou même trimestriel, selon les termes du contrat. Ainsi, vous disposez d'un flux de trésorerie constant pendant toute la période. C'est ce qu'il y a de mieux. Mais même dans ce cas, il vous incombe de veiller à ce que votre trésorerie ne soit pas perturbée en concluant un accord de provision.

Pour ce modèle, vous devrez répondre à certaines questions que le client vous posera. Il s'agit notamment :

  • Sur quoi travaillerez-vous, mois après mois ?
  • Votre client souhaite le savoir afin de comprendre clairement ce qu'il doit payer. De plus, il est difficile de planifier le travail d'un mois. Il est donc important de préciser ce sur quoi vous travaillerez chaque mois et d'établir un emploi du temps personnel en parallèle.
  • De quoi allez-vous parler ?
  • En tant que consultant indépendant, vous devez informer votre client de ce que vous allez couvrir à chaque étape. Cela les aidera à aligner leurs objectifs sur ceux de votre travail. Bien sûr, vous aurez besoin de leurs conseils à ce sujet. Ils savent mieux ce qu'ils veulent accomplir à chaque étape.
  • En quoi ce travail leur sera-t-il profitable ?
  • En fin de compte, votre client aimerait savoir en quoi vos services lui seront bénéfiques. En tant que consultant indépendant, vous devez toujours vous concentrer sur l'obtention de résultats. C'est pour cela que le client vous a engagé, et si vous ne vous montrez pas à la hauteur, il risque de ne pas être satisfait de vous.
  • Quelle valeur est créée grâce au travail en cours ?
  • Pour ce type de projet, vous devez comprendre que l'évaluation se fait à chaque étape. Par exemple, si la facturation est mensuelle, le client vérifiera la valeur que vous avez ajoutée à son entreprise. Ainsi, lorsque vous fixez vos objectifs mensuels, assurez-vous de les atteindre.

Mieux vous répondrez à ces questions tout en mettant l'accent sur la valeur que vous apportez au client, plus celui-ci sera enclin à accepter votre offre.

Modèle de contrat de services-conseils
Crédits image : edujunction.net

3. Contrat de services de consultant en accès payant

Dans ce modèle de contrat de consultation, le client paie des honoraires pour avoir accès à vos connaissances, votre expertise et votre expérience. Les consultants plus expérimentés privilégient cette approche. Contrairement au modèle de rémunération au travail, ce modèle ne vous oblige pas à échanger des heures de travail contre de l'argent : le temps que vous y consacrez est directement lié à l'argent que vous gagnez. N'est-ce pas une bonne idée ? Et en ce qui concerne la nourriture, vous n'avez pas besoin de vous efforcer pour accomplir les tâches. Il vous suffit d'atteindre l'objectif fixé pour la période donnée. Comme vous ne travaillez pas avec un budget fixe, vous pouvez gagner un montant équivalent au nombre d'heures que vous consacrez à votre travail.

Dans le cadre d'un contrat de consultation rémunéré à l'accès, le client peut même payer jusqu'à six mois à l'avance pour pouvoir bénéficier de votre expertise. Vos services de conseil ne sont pas liés aux prestations spécifiées dans un contrat de services de conseil particulier. Ce modèle ne fonctionnera que si vous avez déjà établi une relation de confiance avec le client, après avoir travaillé ensemble sur au moins un projet et développé une relation de travail agréable. C'est donc à vous qu'il revient d'instaurer un climat de confiance avec votre client. Cela signifierait respecter les délais et atteindre les objectifs fixés. En outre, vous devez prouver à votre client que vos services sont pertinents pour son entreprise en vous assurant de l'aider à atteindre ses objectifs commerciaux.

Le client acceptera ce modèle de contrat de services après avoir constaté la valeur que vous apportez à son entreprise et compris que votre accès permanent est justifié.

4. Qu'est-ce qu'un accord de rémunération forfaitaire exactement ?

En termes simples, un contrat de services est un accord juridique entre une entreprise/un client et un prestataire de services visant à collaborer sur plusieurs projets pendant une longue période. Le contrat de services-conseils définit les détails de l'entente de services-conseils et peut inclure la portée de la mission, les modalités de paiement ou les honoraires des consultants, ainsi que le processus de résiliation.

Avantages d'un contrat de services-conseils à forfait PDF :

  • Permet de générer un flux de revenus constant sans avoir à rechercher constamment de nouveaux clients.
  • L'accord sur les honoraires forfaitaires vous aide à mieux comprendre votre client et ses besoins, ce qui se traduit par de meilleurs résultats.
  • Vous pouvez planifier votre avenir grâce à un rythme de travail et des revenus stables.
  • Une relation à long terme vous aide à devenir davantage un expert qu'un simple prestataire de services ponctuel.
  • Le contrat d'honoraires forfaitaires vous permet de bien planifier et gérer votre équipe.

5. Avis négatifs sur les modèles de contrats de services de conseil

Cependant, certains problèmes pourraient amener le client à avoir une opinion négative sur la conclusion d'un contrat de services professionnels.

Certains clients ont peut-être eu des expériences négatives dans le passé, ce qui les rend méfiants à l'idée de travailler avec un consultant rémunéré à l'honoraire.

C'est pourquoi les consultants professionnels obtiennent de meilleurs résultats lorsqu'ils vendent des contrats de services à des clients déjà établis. Les premières impressions sont essentielles si vous souhaitez réussir à vendre plus tard l'idée d'un accord sur les honoraires de consultation à vos clients.

Pour d'autres, cette idée est peut-être nouvelle et ils souhaitent donc s'assurer qu'il s'agit d'une bonne décision avant de s'engager dans un contrat de consultation à long terme.

Ce problème peut être résolu en veillant à ce que vos solutions soient clairement présentées lors des phases de présentation et de signature du contrat commercial. Veillez également à préciser que vous facturez des honoraires forfaitaires plutôt que des frais de consultation horaires.

Un contrat détaillé régissant les honoraires de consultant vous aidera à éviter les problèmes qui pourraient survenir entre vous et votre client. Une sous-estimation des honoraires des consultants peut entraîner des retards imprévus dans le travail et nuire à la performance globale. Par conséquent, une surestimation de la part du client pourrait également entraîner une frustration dans le travail, en particulier de la part du client.

Cependant, vous pouvez proposer de couvrir une partie du contrat sur la base d'honoraires horaires et convenir des services qui nécessiteront la signature d'un accord sur les honoraires de consultation. Dans tous les cas, vous devez gagner la confiance du client avant de pouvoir signer un contrat de services de conseil.

Il arrive parfois que les clients demandent des remises importantes aux consultants en échange de l'offre de services. Cela pourrait conduire le travailleur indépendant à obtenir moins que ce qu'il mérite légitimement. Ne vous permettez jamais de travailler pour un salaire bien inférieur à ce que vous méritez simplement pour obtenir un contrat. Gardez toujours à l'esprit que votre professionnalisme doit être rémunéré de la manière la plus équitable possible.

6. Choisir un tarif pour votre contrat de services-conseils

Pour la plupart des consultants, les honoraires forfaitaires sont calculés en multipliant le nombre d'heures estimé (nombre d'heures que le consultant prévoit de consacrer au projet du client) par le montant qu'il facture à l'heure.

Par exemple, si le consultant facture 50 $ de l'heure et prévoit de consacrer 40 heures par mois à son client, ses honoraires peuvent être estimés à 2 000 $. Le consultant doit s'assurer que le contrat de services professionnels lui permet de réaliser un bénéfice ; sinon, il sera nécessaire de renégocier l'accord.

Par exemple, le client pourrait accepter de payer des honoraires plus élevés ou permettre au consultant de consacrer moins d'heures par jour au projet en question.

Certains clients s'attendront à bénéficier d'une remise lorsqu'ils accepteront de signer au préalable le contrat de services de conseil. Cette mesure est injuste pour vous en tant que consultant, et vous devriez donc vous assurer de réaliser un bénéfice dès la première phase du contrat. Vous pouvez choisir de proposer certaines heures forfaitaires au tarif standard.

La remise que vous accordez à votre client ne doit pas être trop faible, car cela pourrait compliquer la réservation une fois le travail commencé. Pour obtenir un tarif raisonnable qui convienne à la fois au consultant et au client, vous devez effectuer de nombreuses recherches afin de connaître les tarifs moyens pratiqués dans le secteur pour les honoraires des consultants et les tarifs moyens payés par le client. Cela vous servira de modèle pour choisir un tarif qui vous permettra de travailler sans accroc.

De cette manière, vous pouvez garantir à vos clients que leurs besoins seront votre priorité tout au long du contrat. Les clients réagissent plus positivement à un service de qualité qu'à un travail bâclé effectué pendant de nombreuses heures gratuites. C'est pourquoi les consultants sont encouragés à se concentrer davantage sur la vente de résultats de qualité plutôt que sur les heures travaillées.

Le montant que le client acceptera de vous verser sera déterminé par le retour sur investissement que vous pouvez lui apporter. Pour prouver que vous valez chaque centime demandé dans le contrat de consultation PDF, vous pouvez proposer des services supplémentaires en complément de la consultation. Discutez avec le client des services que vous pouvez apporter à son entreprise, tels que la formation.

7. Prouvez chaque mois que vous en valez la peine afin de maintenir le contrat de services-conseils.

Le travail en freelance n'est certainement pas une promenade de santé, surtout lorsqu'il s'agit de trouver des contrats. Les cycles constants de recherche d'emploi et de fin de contrat, les honoraires fluctuants des consultants, ne sont pas la partie la plus intéressante du travail en tant que freelance. C'est pourquoi vous lisez pour montrer aux clients que vous valez leur argent. Assurez-vous que vos services offrent un retour sur investissement positif à votre client. Cela vous aidera non seulement à garantir de futurs contrats avec votre client, mais aussi à décrocher d'autres contrats de services juridiques.

Pour conserver son enthousiasme sur une longue période, il faut faire preuve de grâce. Cependant, il est essentiel de veiller à rester enthousiaste bien après le premier mois. Si les nouveaux projets sont passionnants, des désaccords et de l'ennui peuvent surgir ; il faut à tout prix résister à la tentation de prendre vos clients pour acquis.

Pour rester concentré, il est essentiel de toujours vous rappeler pourquoi vous faites ce travail. Définissez des calendriers pour vous aider à respecter les délais et à travailler en fonction de vos étapes clés. Maintenez une bonne communication avec le client tout au long du processus et n'oubliez pas que le temps, c'est de l'argent. Si les choses ne se passent pas comme prévu et que vous avez envie de quitter votre emploi, n'oubliez pas de suivre la procédure prévue dans le contrat de services juridiques pour résilier le contrat.

S'efforcer de toujours offrir plus que le strict minimum en matière de qualité des services. Si vous étiez enthousiaste à l'idée de fournir une assistance technique au cours des premiers mois, conservez le même enthousiasme, quel que soit le nombre de mois que vous aurez travaillés jusqu'à présent. Si le client a l'impression que votre enthousiasme diminue après un certain temps, il peut se sentir mis à l'écart et sera moins enclin à vous recommander à d'autres clients à l'avenir.

8. Éléments essentiels du contrat de services de consultant

Pour rédiger un contrat de services de conseil efficace qui garantira le bon déroulement des services de conseil indépendants, vous devez inclure certains éléments clés. Voici quelques éléments que vous devez inclure dans le contrat d'honoraires afin de garantir une relation de travail fructueuse avec votre client :

8.1. L'étendue des services fournis

Le contrat de consultation doit détailler précisément les services que vous et votre agence êtes prêts à offrir à votre client. S'il est bien rédigé, le contrat de services agira comme référence en cas de litige.

8.2. Les détails du paiement

Il s'agit des honoraires que vous demanderez au client de régler à l'avance. Les honoraires des consultants prévus dans le contrat doivent indiquer en détail la ventilation et la base du paiement. Ceci est particulièrement important pour éviter tout malentendu, car vous disposerez du contrat de services comme référence.

8.3. Autres dépenses

Le contrat de services doit préciser les paiements que le client doit effectuer en plus des honoraires de consultation. Ces dépenses peuvent inclure, entre autres, les frais de déplacement, d'hébergement et de communication.

8.4. Temps

Le consultant doit indiquer les heures auxquelles il sera disponible pour fournir ses services. Les heures à fournir par le consultant doivent être discutées en détail avec le client. Définissez clairement les délais pour vous et votre client, fixez des objectifs, des étapes importantes et des échéances. Cela permettra d'éviter tout conflit futur avec votre client.

8.5. Conditions de résiliation

Le contrat de services doit préciser les circonstances qui peuvent entraîner la résiliation du contrat de services de conseil. Les facteurs qui ont conduit à la rupture pourraient être des promesses non tenues de la part de l'une ou l'autre des parties. Dans ce cas, le contrat de services juridiques doit préciser les modalités et le délai de préavis pour la résiliation du contrat. Discutez avec votre client de la manière dont le processus sera mis en œuvre en cas de besoin.

8.6. Types d'accords sur les honoraires de consultation

Il existe deux types de contrats de services juridiques que vous pouvez choisir en fonction de votre relation avec votre client. L'autre facteur déterminant dans le choix du type de contrat que votre client peut accepter pour travailler avec vous est ce qu'il pense de vos services. Plus ils ont le sentiment que vous êtes un gourou et qu'ils peuvent facilement perdre vos services, plus ils seront prompts à vous retenir à l'aide d'une provision. Voici les deux types de contrats de services juridiques :

8.6.1. Rémunération pour travail effectué

Il s'agit d'un type de contrat dans lequel le client paie les honoraires des consultants pour les heures travaillées au cours d'un mois. Par exemple, si votre taux horaire est de 50 $ et que vous travaillez 100 heures au cours d'un mois donné, vous serez payé 5 000 $ pour ce mois.

8.6.2. Payer pour accéder

Dans ce type de contrat, le client verse au consultant une rémunération mensuelle pour avoir accès à ses services. Le paiement ici ne dépend pas du nombre d'heures travaillées au cours de ce mois. Le consultant perçoit plutôt un salaire mensuel et accepte d'offrir ses services au client chaque fois que cela est nécessaire. Les honoraires forfaitaires versés aux consultants, dans ce cas, permettent au client d'avoir accès au consultant en cas de besoin.

Si vous souhaitez une version prête à l'emploi, essayez notre modèle de contrat de consultation.

Conclusion

Un accord sur les honoraires forfaitaires vous aide à établir une relation de travail professionnelle avec votre client. Le processus est formalisé et vous pouvez éviter les nombreux contretemps auxquels sont confrontés les consultants indépendants dans leur travail. Il est bon de donner le meilleur de soi-même lors de la rédaction du contrat de consultation, car cela donnera le ton pour bon nombre de vos prospects.

La clé principale pour réussir dans les relations commerciales est de veiller à ce que la confiance reste un pilier essentiel. Une fois que le client est convaincu que vous pouvez apporter des solutions concrètes à son entreprise, il sera plus enclin à accepter le contrat de services professionnels.

Il peut parfois être crucial de faire appel à un avocat pour vous aider à rédiger le contrat de services juridiques afin de le rendre juridiquement contraignant. Cependant, il existe des modèles disponibles pour aider les consultants à rédiger les contrats de services requis. Le modèle peut être téléchargé et modifié afin de correspondre aux conditions générales de service que vous proposez actuellement à votre client.

Il est important qu'après avoir rédigé la version finale, vous rencontriez votre client. Cela vous aiderait à passer en revue les détails figurant dans l'accord sur les honoraires de consultation et à apporter les ajustements nécessaires. Si les deux parties sont satisfaites, vous pouvez signer le contrat de services juridiques et commencer à travailler.

Il est conseillé de proposer des honoraires de consultation uniquement après la réussite d'un projet de consultation, et non avant. Le client a dû apprécier de travailler avec vous. Ce n'est qu'alors que le client appréciera la valeur que votre influence continue aura sur son entreprise, que ce soit par votre travail concret ou par l'accès à votre expertise.

Questions fréquentes
Qu'est-ce qu'un modèle de contrat de services-conseils et à quoi sert-il ?
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Un modèle de contrat de services-conseils formalise les relations continues avec les clients, garantissant la sécurité des paiements et des conditions de service claires. Il protège les deux parties et définit les attentes.
Qui devrait utiliser ce modèle de contrat de services-conseils ?
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Les consultants indépendants et les agences qui cherchent à établir des relations à long terme avec leurs clients devraient utiliser ce modèle pour garantir des revenus réguliers et protéger leurs services.
Que doit contenir un contrat de services de conseil ?
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Inclure les conditions de paiement, l'étendue des services, les droits d'accès, les conditions de résiliation et tous les frais supplémentaires. Définissez clairement les attentes afin d'éviter les litiges et d'assurer le bon déroulement des opérations.
Comment puis-je personnaliser ce contrat de services-conseils en fonction de mes besoins ?
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Personnalisez en précisant votre champ d'application, vos conditions de paiement et les clauses spécifiques à vos clients. Adaptez le modèle afin qu'il reflète les besoins spécifiques de votre entreprise et les accords conclus avec vos clients.
Quand dois-je utiliser ce contrat de services de conseil dans mon flux de travail ?
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Utilisez ce modèle lorsque vous passez d'un travail basé sur des projets à des engagements clients continus. Cela garantit un revenu continu et formalise la relation commerciale.
Pourquoi utiliser un modèle plutôt que de créer à partir de zéro ?
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Utiliser un modèle permet de gagner du temps et d'assurer la conformité légale. Il fournit un format structuré, réduisant les erreurs et garantissant que tous les éléments nécessaires sont inclus pour des accords efficaces.

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Consulting Retainer Agreement

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First Name
Last Name
Acme LLC.
Client
First Name
Last Name
Corporation Corp.

Le présent contrat est conclu entre Client (le « Client ») et Acme LLC, une société à responsabilité limitée (le « Consultant »).

Le Contrat est daté du [jour où les deux parties signent].

1. SERVICES ET PAIEMENT.

1.1 Services. Le client engage le consultant pour : aider le client à élaborer une stratégie produit.

1.2 Calendrier. Le consultant commencera à travailler le [Date] et le travail est en cours. Le présent contrat peut être résilié à tout moment par le client ou le consultant, conformément aux dispositions de la section 6, Durée et résiliation.

1,3 heure. Le consultant travaillera jusqu'à 15 heures par mois. Le consultant cessera de travailler à la fin de chaque période si et lorsque ces heures seront épuisées. Les heures non utilise9es ne sont pas reporte9es sur la pe9riode suivante. Le consultant sera à la disposition du client de 9 h à 17 h, du lundi au vendredi.

1.4 Paiement. Le client paiera au consultant un tarif de [6 000,00 $] (USD) par mois.

1.5 Dépenses. Le client remboursera les frais engagés par le consultant. Les dépenses n'ont pas besoin d'être préapprouvées par le client.

1.6 Factures. Le consultant facturera le client à la fin du projet. Le Client s'engage à payer le montant dû dans un délai de [10] jours de réception de la facture. Tout paiement effectué après cette date entraînera des frais de retard de 0,0 %.

1.7 Assistance. Le consultant ne fournira aucune assistance pour tout produit livrable une fois que le client l'aura accepté, sauf accord contraire écrit.

2. PROPRIÉTÉ ET LICENCES.

2.1 Le client est propriétaire de tous les travaux réalisés. Dans le cadre de cette mission, le consultant crée un « produit de travail » pour le client. Pour éviter toute confusion, le produit du travail désigne le produit fini, ainsi que les ébauches, notes, documents, maquettes, matériel, conceptions, inventions, brevets, codes et tout autre élément sur lequel le consultant travaille, c'est-à-dire qu'il conçoit, crée, développe, invente, élabore ou met en pratique dans le cadre de ce projet, que ce soit avant ou après la date du présent contrat. Le consultant remet au client le présent produit de travail dès que celui-ci l'aura intégralement payé. Cela signifie que le consultant cède au client tous ses droits, titres et intérêts relatifs au produit du travail (y compris les droits de propriété intellectuelle), et que le client en sera l'unique propriétaire. Le client peut utiliser le produit du travail comme il le souhaite ou décider de ne pas l'utiliser du tout. Le client peut, par exemple, le modifier, le détruire ou le vendre, comme bon lui semble.

2.2 Utilisation du produit du travail par le consultant. Une fois que le consultant a remis le produit de son travail au client, il n'a plus aucun droit sur celui-ci, à l'exception de ceux que le client lui accorde explicitement dans les présentes. Le client autorise l'utilisation du produit du travail dans le cadre de portfolios et de sites web, dans des galeries et dans d'autres médias, à condition que ce soit dans le but de présenter le travail et à aucune autre fin. Le Client n'autorise pas la vente ou toute autre utilisation du produit du travail à des fins lucratives ou à toute autre fin commerciale. Le Client n'est pas autorisé à récupérer cette licence, même après la fin du Contrat.

2.3 Aide du consultant pour garantir la propriété. À l'avenir, le Client pourrait avoir besoin de l'aide du Consultant pour démontrer qu'il est propriétaire du produit du travail ou pour mener à bien le transfert. Le consultant accepte d'apporter son aide à cet égard. Par exemple, le consultant peut être amené à signer une demande de brevet. Le client prendra en charge toutes les dépenses nécessaires à cet effet. Si le client ne parvient pas à joindre le consultant, ce dernier accepte que le client agisse en son nom pour accomplir la même tâche. La clause suivante confère ce droit au Client : si le Client ne parvient pas à joindre le Consultant après avoir déployé des efforts raisonnables pour le faire, le Consultant désigne et nomme irrévocablement le Client comme son mandataire et représentant légal, cette nomination étant assortie d'un intérêt, afin d'agir pour le compte et au nom du Consultant pour signer, vérifier et déposer les documents requis et prendre toute autre mesure juridique nécessaire pour atteindre les objectifs du paragraphe 2.1 (Le client est propriétaire de tous les produits du travail).

2.4 Propriété intellectuelle du consultant qui ne constitue pas un produit du travail. Au cours de ce projet, le consultant peut utiliser des éléments de propriété intellectuelle dont il est propriétaire ou pour lesquels il détient une licence accordée par un tiers, mais qui ne sont pas considérés comme des « produits du travail ». Ceci est appelé « propriété intellectuelle existante ». Des exemples possibles d'IP de base sont les codes préexistants, les polices de caractères, les photos d'archives sous licence appropriée et les outils d'application web. Le consultant ne fournit pas au client cette propriété intellectuelle de base. Cependant, dans le cadre du contrat, le consultant accorde au client le droit d'utiliser et de concéder sous licence (avec le droit de sous-licencier) la propriété intellectuelle sous-jacente afin de développer, commercialiser, vendre et assurer le support des produits et services du client. Le Client peut utiliser cette proprie9te9 de fond dans le monde entier et sans frais, mais ne peut pas ce9der ses droits sur celle-ci (sauf disposition contraire de la section 11.1 (Cession)). Le client ne peut vendre ou concéder sous licence la propriété intellectuelle sous-jacente séparément de ses produits ou services. Le consultant ne peut pas retirer cette subvention, et celle-ci ne prend pas fin à l'expiration du contrat.

2.5 Droit du consultant d'utiliser la propriété intellectuelle du client. Le consultant peut être amené à utiliser la propriété intellectuelle du client pour accomplir son travail. Par exemple, si le client engage le consultant pour créer un site web, le consultant peut être amené à utiliser le logo du client. Le Client accepte de laisser le Consultant utiliser la propriété intellectuelle du Client et toute autre propriété intellectuelle contrôlée par le Client dans la mesure raisonnablement nécessaire à l'accomplissement de la mission du Consultant. Au-delà de cela, le Client ne cède au Consultant aucun droit de propriété intellectuelle, sauf mention contraire expresse dans le présent Contrat.

3. ENGAGEMENTS CONCURRENTIELS.

Le consultant ne travaillera pas pour un concurrent du client avant la fin du présent contrat. Pour éviter toute confusion, un concurrent est tout tiers qui développe, fabrique, promeut, vend, concède des licences, distribue ou fournit des produits ou services sensiblement similaires à ceux du Client. Est aussi conside9re9 comme concurrent tout tiers envisageant de re9aliser de telles activite9s. La seule exception à cette restriction est si le consultant demande l'autorisation au préalable et que le client l'accepte par écrit. Si le consultant fait appel à des employés ou à des sous-traitants, il doit s'assurer qu'ils respectent également les obligations énoncées dans le présent paragraphe.

4. NON-SOLLICITATION.

Jusqu'à la fin du présent contrat, le consultant s'engage à ne pas : (a) encourager les employés ou les prestataires de services du client à cesser de travailler pour ce dernier ; (b) encourager les clients ou les consommateurs du client à cesser de faire affaire avec ce dernier ; ou (c) embaucher toute personne ayant travaillé pour le client au cours des 12 mois précédant la fin du contrat. La seule exception est si le consultant publie une annonce générale et qu'une personne qui travaille pour le client répond à cette annonce. Dans ce cas, le consultant peut embaucher ce candidat. Le consultant s'engage à ne rien faire dans ce paragraphe pour son propre compte ou pour le compte d'un tiers.

5. REPRÉSENTATIONS.

5.1 Présentation générale. Cette section contient des engagements importants entre les parties.

5.2 Pouvoir de signature. Chaque partie garantit à l'autre partie qu'elle dispose de l'autorité nécessaire pour conclure le présent contrat et pour exécuter toutes ses obligations en vertu de celui-ci.

5.3 Le consultant a le droit de remettre au client le produit de son travail. Le consultant s'engage à être propriétaire du produit du travail, à pouvoir remettre le produit du travail au client et à ce qu'aucune autre partie ne revendique la propriété du produit du travail. Si le consultant fait appel à des employés ou à des sous-traitants, il s'engage également à ce que ces derniers aient signé avec lui des contrats lui conférant tous les droits dont ils disposent sur la propriété intellectuelle et les résultats des travaux du consultant.

5.4 Le consultant se conformera aux lois. Le consultant s'engage à ce que la manière dont il effectue ce travail, le résultat de son travail et toute propriété intellectuelle sous-jacente qu'il utilise soient conformes à la législation américaine applicable. et les lois et réglementations étrangères.

5.5 Le livrable ne porte pas atteinte aux droits d’autrui. Le Consultant garantit que son travail n'enfreint et n'enfreindra pas les droits de propriété intellectuelle d'autrui, qu'il a le droit de laisser le Client utiliser la propriété intellectuelle sous-jacente et que le présent Contrat n'enfreint et n'enfreindra aucun contrat que le Consultant a conclu ou conclura avec une autre partie.

5.6 Le Client doit examiner le livrable. Le Client s'engage à examiner le produit du travail, à se tenir raisonnablement à la disposition du Consultant si celui-ci a des questions concernant ce projet, et à fournir des commentaires et des décisions en temps opportun.

5.7 Les éléments fournis par le Client ne portent pas atteinte aux droits d’autrui. Si le Client fournit au Consultant du matériel à intégrer dans le produit du travail, le Client s'engage à ce que ce matériel ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'autrui.

6. DURÉE ET RÉSILIATION.

Le présent contrat est à durée indéterminée, jusqu'à sa résiliation par le client ou le consultant. Chacune des parties peut résilier le présent contrat pour quelque raison que ce soit en envoyant un courriel ou une lettre à l'autre partie, informant le destinataire que l'expéditeur résilie le contrat et que celui-ci prendra fin. La partie qui met fin au Contrat doit en notifier l'autre en suivant la procédure expliquée à la Section 11.4. Le consultant doit immédiatement cesser de travailler dès que l'avis lui a été donné, sauf indication contraire dans cet avis. Le Client rémunérera le Consultant pour le travail effectué jusqu'à la fin du Contrat et remboursera au Consultant toutes les dépenses convenues et non annulables. Les sections suivantes demeurent valables même après la fin du Contrat : 2 (Propriété et licences) ; 3 (Engagements concurrentiels) ; 4 (Non-sollicitation) ; 5 (Déclarations) ; 8 (Informations confidentielles) ; 9 (Limitation de responsabilité) ; 10 (Indemnisation) ; et 11 (Dispositions générales).

7. ENTREPRENEUR INDÉPENDANT.

Le client engage le consultant en tant que prestataire indépendant. Les affirmations suivantes reflètent fidèlement leur relation :

  • Le consultant utilisera son propre équipement, ses propres outils et son propre matériel pour effectuer le travail.
  • Le client ne contrôlera pas la manière dont le travail est effectué au quotidien. Le consultant est plutôt chargé de déterminer quand, où et comment il effectuera le travail.
  • Le Client ne fournira aucune formation au Consultant.
  • Le client et le consultant n'ont pas de relation de partenariat ou d'employeur-employé.
  • Le consultant ne peut conclure de contrats, faire des promesses ou agir au nom du client.
  • Le consultant n'a pas droit aux avantages sociaux du client (par exemple, assurance collective, prestations de retraite, plans de retraite, jours de vacances).
  • Le consultant est responsable de ses propres impôts.
  • Le Client ne prélèvera pas les cotisations sociales et les cotisations d'assurance maladie, ni n'effectuera de paiements au titre de l'assurance invalidité, de l'assurance chômage ou de l'indemnisation des accidents du travail pour le Consultant ou l'un de ses employés ou sous-traitants.

8. INFORMATIONS CONFIDENTIELLES.

8.1 Aperçu général. Le présent contrat impose des restrictions particulières quant à la manière dont le client et le consultant doivent traiter les informations confidentielles. Ces obligations sont expliquées dans cette section.

8.2 Informations confidentielles du Client. Dans le cadre de son travail pour le client, le consultant peut être amené à découvrir ou à recevoir des informations confidentielles concernant le client. Il s'agit d'informations telles que les listes de clients, les stratégies commerciales, les notes de recherche et de développement, les statistiques relatives à un site web et d'autres informations à caractère privé. & Le consultant s'engage à traiter ces informations comme s'il s'agissait de ses propres informations confidentielles. Le consultant peut utiliser ces informations pour accomplir sa mission dans le cadre du présent contrat, mais à aucune autre fin. Par exemple, si le Client autorise le Consultant à utiliser une liste de clients pour envoyer une newsletter, le Consultant ne peut pas utiliser ces adresses e-mail à d'autres fins. La seule exception à cette règle est si le client donne au consultant l'autorisation écrite d'utiliser les informations à d'autres fins, auquel cas le consultant peut également utiliser les informations à ces fins. À la fin du présent contrat, le consultant doit restituer ou détruire toutes les informations confidentielles et confirmer qu'il l'a fait. Le consultant s'engage à ne pas divulguer d'informations confidentielles à des tiers, sauf si le client lui en donne l'autorisation écrite au préalable. Le consultant doit continuer à respecter ces obligations, même après la fin du contrat. Les responsabilités du consultant ne prennent fin que si celui-ci peut démontrer l'un des éléments suivants : (i) que l'information était déjà publique lorsque le consultant en a pris connaissance ; (ii) que l'information est devenue publique après que le consultant en a pris connaissance, mais sans que cela soit dû à une action ou à une omission de sa part ; (iii) le consultant connaissait déjà les informations lorsqu'il les a découvertes et n'avait aucune obligation de les garder secrètes ; (iv) un tiers a fourni les informations au consultant sans exiger que celui-ci les garde secrètes ; ou (v) le consultant a créé les informations de lui-même, sans utiliser quoi que ce soit appartenant au client.

8.3 Informations confidentielles de tiers. Il est possible que le Client et le Consultant aient chacun accès à des informations confidentielles appartenant à des tiers. Le Client et le Consultant s'engagent chacun à ne pas divulguer à l'autre partie des informations confidentielles appartenant à des tiers, sauf autorisation expresse. Si le client ou le consultant est autorisé à partager des informations confidentielles avec l'autre partie et qu'il le fait, la partie qui partage ces informations s'engage à informer l'autre partie par écrit de toute restriction particulière concernant ces informations.

9. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ.

Aucune des parties n'est responsable des dommages-intérêts pour rupture de contrat que la partie en défaut n'aurait pas pu raisonnablement prévoir au moment de la conclusion du présent contrat.

10. INDEMNISATION.

10.1 Présentation générale. Cette section transfère certains risques entre les parties si un tiers poursuit ou attaque le client ou le consultant, ou les deux. Par exemple, si le client est poursuivi en justice pour quelque chose que le consultant a fait, ce dernier peut promettre de défendre le client ou de lui rembourser ses pertes.

10.2 Indemnisation du Client. Dans le présent contrat, le consultant s'engage à indemniser le client (ainsi que ses sociétés affiliées et leurs administrateurs, dirigeants, employés et agents) contre toutes les responsabilités, pertes, dommages et dépenses (y compris les honoraires raisonnables d'avocat) liés à une réclamation ou à une procédure d'un tiers découlant : (i) du travail effectué par le consultant dans le cadre du présent contrat ; (ii) d'une violation par le Consultant de ses obligations en vertu du présent Contrat ; ou (iii) d'une violation par le Consultant des promesses qu'il fait à la section 5 (Déclarations).

10.3 Indemnisation du consultant. Dans le présent contrat, le client s'engage à indemniser le consultant (ainsi que ses sociétés affiliées et leurs administrateurs, dirigeants, employés et agents) contre toute responsabilité, perte, dommage et dépense (y compris les honoraires raisonnables d'avocat) liés à une réclamation ou à une procédure d'un tiers résultant d'un manquement du client à ses obligations en vertu du présent contrat.

11. GÉNÉRALITÉS.

11.1 Cession. Le présent contrat s'applique uniquement au client et au consultant. Le Consultant ne peut céder ses droits ni déléguer ses obligations au titre du présent Contrat à un tiers (sauf par testament ou succession ab intestat) sans avoir préalablement obtenu l'autorisation écrite du Client. En revanche, le Client peut céder ses droits et déléguer ses obligations au titre du présent Contrat sans l'autorisation du Consultant. Cela est nécessaire dans le cas où, par exemple, un autre client rachète le client ou si le client décide de vendre le produit du travail résultant du présent contrat.

11.2 Arbitrage. En tant que moyen exclusif d'engager une procédure contradictoire pour résoudre tout litige découlant du présent contrat, une partie peut exiger que le litige soit résolu par arbitrage administré par l'American Arbitration Association conformément à ses règles d'arbitrage commercial.

11.3 Modification ; Renonciation. Pour modifier quoi que ce soit dans le présent contrat, le client et le consultant doivent convenir de cette modification par écrit et signer un document attestant leur accord. Aucune des parties ne peut renoncer à ses droits en vertu du présent contrat ni libérer l'autre partie de ses obligations en vertu du présent contrat, à moins que la partie qui renonce à ses droits ne le reconnaisse par écrit et ne signe un document à cet effet.

11.4 Notifications.

(a) Au cours de la durée du présent contrat, une partie peut être amenée à envoyer une notification à l'autre partie. Pour être valide, la notification doit être faite par écrit et remise de l'une des manières suivantes : remise en mains propres, courrier électronique ou courrier recommandé avec accusé de réception (affranchi, avec demande d'accusé de réception). L'avis doit être remis à l'adresse de la partie indiquée à la fin de ce Contrat ou à une autre adresse que la partie a communiquée par écrit comme adresse appropriée pour recevoir un avis.

(b) Le moment où un avis est reçu peut être très important. Pour éviter toute confusion, une notification valide est considérée comme reçue comme suit : (i) si elle est remise en mains propres, elle est considérée comme reçue immédiatement ; (ii) si elle est envoyée par courrier électronique, elle est considérée comme reçue dès confirmation de réception ; (iii) si elle est envoyée par courrier recommandé ou certifié (affranchi, avec accusé de réception), elle est considérée comme reçue à la date indiquée sur le récépissé signé. Si une partie refuse d'accepter une notification ou si celle-ci ne peut être remise en raison d'un changement d'adresse qui n'a pas été signalé, elle est alors considérée comme reçue au moment où elle est rejetée ou ne peut être remise. Si l'avis est reçu après 17 h un jour ouvrable à l'adresse indiquée pour cette partie, ou un jour qui n'est pas un jour ouvrable, l'avis est alors considéré comme reçu à 9 h le jour ouvrable suivant.

11.5 Divisibilité. Cette section traite des conséquences si une partie du contrat est jugée inapplicable. Le cas échéant, la partie non exécutoire sera modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre exécutoire, à moins que ce changement ne soit pas autorisé par la loi, auquel cas la partie sera ignorée. Si une partie du Contrat est modifiée ou ignorée parce qu'elle est inapplicable, le reste du Contrat reste applicable.

11.6 Signatures. Le client et le consultant doivent signer ce document à l'aide du système de signature électronique de Bonsai. Ces signatures électroniques ont valeur d'original à toutes fins utiles.

11.7 Droit applicable. Les lois de l'État de Californie régissent les droits et obligations du Client et du Consultant en vertu du présent Contrat, sans égard aux principes de conflit de lois de cet État.

11.8 Intégralité du Contrat. Ce Contrat représente l'accord final et complet des parties concernant ce travail et le sujet traité dans ce Contrat. Le présent contrat remplace tous les autres contrats (écrits et verbaux) entre les parties.

LES PARTIES AUX PRÉSENTES CONVIENNENT DE CE QUI PRÉCÈDE, COMME EN TÉMOIGNENT LEURS SIGNATURES CI-DESSOUS.

Consultant
First Name
Last Name
Acme LLC.
Client
First Name
Last Name
Corporation Corp.