Modèle de contrat de conception graphique

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Qu'est-ce qu'un contrat de conception graphique ?

Un modèle de contrat de conception graphique est un document pré-structuré qui formalise les accords entre les concepteurs et les clients, garantissant des conditions claires en matière de livrables, de paiement et de droits. Il sert de modèle que vous pouvez réutiliser d'un projet à l'autre, ce qui vous fait gagner du temps et vous aide à garantir la cohérence terminologique d'un travail à l'autre. Ce type de modèle couvre les travaux de conception classiques tels que l'image de marque, la refonte de sites Web et les visuels de campagne. Vous êtes ainsi prêt à créer un logo, une maquette de site Web ou un design d'emballage.

Définition et objectif

En termes simples, un modèle est un accord pré-structuré que les concepteurs peuvent adapter à chaque projet. Il s'agit d'un cadre reproductible que vous pouvez réutiliser pour différents clients, ce qui vous permet de gagner du temps et de garantir la cohérence des termes. Ses principaux objectifs sont de décrire le travail à effectuer, de fixer des limites et des attentes, de protéger juridiquement les deux parties et de servir de référence en cas de confusion ou de litige.

Le modèle vous permet également de couvrir à la fois les cas d'utilisation liés à la conception web et graphique, tout en restant suffisamment général pour s'appliquer à des projets de branding, de refonte de sites web, de campagnes sociales, d'emballage et à d'autres travaux en freelance. En utilisant ces conditions générales, vous créez un point de départ sûr pour les négociations et réduisez les allers-retours, ce qui vous permet de vous concentrer sur le travail créatif plutôt que de tout rédiger à partir de zéro à chaque fois.

Comment utiliser un exemple de contrat de conception graphique

Ce modèle s'adapte au flux de travail graphique classique en capturant clairement les phases du projet, depuis le développement du concept jusqu'aux révisions et à la livraison finale. Il vous aide à définir ce que vous livrerez, quand vous le livrerez et ce qui constitue une approbation, afin que les deux parties partagent les mêmes attentes dès le premier jour.

Les livrables courants dans un projet de conception graphique comprennent les logos, les directives de marque, les graphiques pour les réseaux sociaux, les emballages et les mises en page Web, avec des formats de fichiers tels que AI, EPS, PSD, PNG, JPG et SVG. En associant ces livrables à des étapes et des délais spécifiques, vous créez un processus reproductible qui accélère et uniformise l'intégration des nouveaux clients. De plus, un contrat structuré réduit les dérives de périmètre, car les modifications sont documentées et tarifées avant le début des travaux, ce qui permet de maintenir les projets sur la bonne voie.

L'utilisation d'un modèle de contrat de conception freelance structuré vous aide également à standardiser les communications avec vos clients. Avec des jalons et des critères d'acceptation clairs, vous pouvez passer sans encombre du concept à la livraison finale, et vous disposerez d'un point de référence si des questions surviennent pendant les révisions ou après la remise. Cette clarté se traduit par des approbations plus rapides et de meilleures relations avec les clients, en particulier pour les projets de branding ou de sites web de grande envergure.

Éléments clés d'un contrat de designer

Voici une liste concise des clauses non négociables que vous devriez inclure dans chaque contrat de designer, accompagnées d'une explication en une ligne pour chacune d'entre elles.

  • Coordonnées des parties : noms, adresses et coordonnées du concepteur et du client afin d'identifier clairement les parties.
  • Aperçu du projet : bref résumé des objectifs et du contexte du projet afin d'harmoniser les attentes dès le départ.
  • Étendue des travaux : les tâches de conception exactes comprenaient notamment la création de logos, l'identité de marque, les maquettes d'interface utilisateur et les ressources sociales.
  • Livrables : fichiers et formats spécifiques fournis par le concepteur (par exemple, AI, EPS, PSD, PNG, SVG, PDF).
  • Calendrier/étapes clés : dates et échéances importantes qui marquent les différentes phases telles que la conception, les révisions et la livraison finale.
  • Politique de révision : nombre de cycles inclus et tarification des révisions supplémentaires pour gérer les dérives de périmètre.
  • Conditions de paiement : montants, devise, étapes importantes, dates d'échéance et conditions relatives aux frais de retard afin de garantir la transparence des flux de trésorerie.
  • Propriété intellectuelle et droits d'auteur : Qui est propriétaire des designs finaux et quand la propriété est-elle transférée après paiement ?
  • Droits d'utilisation et licence : Étendue et durée des droits accordés au client pour l'utilisation des créations.
  • Responsabilités du client : ce que le client doit fournir ou approuver (ressources de marque, commentaires, accès) pour faire avancer le projet.
  • Approbations et validation : comment et quand l'approbation finale est donnée pour marquer l'achèvement du projet.
  • Demandes de modification : processus de demande de modification du périmètre et incidence sur les prix et les délais.
  • Annulation/résiliation : conditions applicables si l'une des parties met fin prématurément à l'engagement, y compris les remboursements et le travail accompli.
  • Confidentialité : Protection des informations privées et obligations de non-divulgation, selon les besoins.
  • Attribution/crédits : Comment le concepteur est reconnu dans les œuvres rendues publiques, le cas échéant.
  • Règlement des litiges : étapes pour résoudre les désaccords et loi applicable ou lieu de juridiction en cas de litige.

Pourquoi avez-vous besoin d'un contrat de graphiste indépendant ?

Un contrat n'est pas seulement un document juridique. Il permet d'harmoniser les attentes, de protéger les revenus et de témoigner d'un certain professionnalisme. Pour les designers indépendants en 2025, un contrat bien rédigé permet de gérer les risques liés à des clients variés, qu'il s'agisse de start-ups ayant besoin d'une image de marque ou d'entreprises établies souhaitant actualiser leur site web, et à de nombreux types de projets, allant des logos aux systèmes de marque complets. Un seul document, tel qu'un modèle de contrat pour designer indépendant, peut couvrir le champ d'application, les paiements, la propriété intellectuelle et les conditions de renouvellement, ce qui permet d'économiser d'innombrables heures de va-et-vient et d'éviter des litiges coûteux.

Définir clairement le champ d'application et les attentes

Un contrat écrit permet d'éviter les dérives en définissant clairement ce qui est inclus et ce qui ne l'est pas. Par exemple, un projet de logo peut inclure le logo aux formats AI, EPS et PNG, ainsi qu'une palette de couleurs de base et un petit guide de marque, mais pas un système de marque complet ni des ressources marketing continues. Sans cette clarté, les clients peuvent demander des formats supplémentaires, des ressources sociales ou de nouvelles fonctionnalités pour le site web après le début des travaux. Le contrat doit préciser les livrables exacts, le nombre de cycles de révision inclus et le calendrier pour chaque étape, afin que les deux parties sachent à quoi ressemble le résultat final.

Les responsabilités et les délais de réponse sont tout aussi importants. L'accord peut exiger du client qu'il fournisse tous les éléments nécessaires dans un délai défini et qu'il réponde aux commentaires dans un nombre de jours déterminé. Il doit décrire un processus simple de modification de commande pour tout ajout demandé, avec des limites concrètes en termes de délais et de coûts. En utilisant un langage précis, vous gagnez du temps et évitez les conversations tardives et délicates sur ce qui est autorisé ou attendu.

Pour protéger les paiements et les revenus du projet

Un contrat clair et professionnel garantit la protection du client et du designer et élimine toute confusion concernant les paiements, les délais et les résultats. Une configuration type pourrait être 30 % à l'avance, 50 % à l'approbation du concept et 20 % à la livraison finale, avec des frais de retard mensuels de 1,5 % sur les soldes en souffrance. Pour un projet dont le coût total est estimé à 3 000 $, cela signifie des paiements échelonnés de 900 $ à l'avance, 1 500 $ à l'approbation du concept et 600 $ à la livraison, le paiement étant dû dans les 7 jours suivant chaque étape. Si le client annule après le début des travaux, des frais d'annulation représentant 20 à 40 % du solde restant protègent le temps et les efforts du designer.

Même un modèle de contrat de conception graphique gratuit vaut mieux que des e-mails informels, car il rassemble toutes les conditions en un seul endroit et réduit les allers-retours. Des outils tels que HelloBonsai, PandaDoc ou DocuSign facilitent la signature, et un modèle bien structuré vous permet de personnaliser rapidement les conditions pour différents clients. En commençant par un cadre solide, vous concluez des contrats plus rapidement et minimisez les litiges lorsque le paiement arrive à échéance ou qu'un jalon change.

Gérer les risques juridiques et liés à la propriété intellectuelle

Décrivez l'aspect de la protection juridique sans utiliser de jargon trop technique. Des clauses claires en matière de propriété intellectuelle précisent qui est propriétaire du design final, ce que le client est autorisé à en faire et ce qu'il advient des concepts non utilisés. Une clause type stipule que le concepteur conserve la propriété des fichiers et concepts sous-jacents jusqu'à réception du paiement intégral, après quoi le client obtient une licence non exclusive lui permettant d'utiliser les livrables finaux aux fins convenues. Si le client souhaite acquérir les droits de propriété sur chaque concept, vous pouvez définir cela comme une option payante dans votre modèle de contrat de designer indépendant.

Des conditions d'utilisation bien rédigées permettent également d'éviter toute utilisation abusive ou fausse déclaration. Le contrat doit préciser l'étendue de la licence (supports, territoire, durée) et interdire la sous-licence ou la revente de l'œuvre au-delà de l'utilisation convenue. Il est courant d'accorder des droits non exclusifs et mondiaux pour la durée du projet, plus une période de prolongation facultative, moyennant une redevance définie. Si le client souhaite obtenir des droits exclusifs, fixez un prix en conséquence (souvent 2 à 3 fois le tarif de base du projet) et documentez précisément les droits acquis afin d'éviter tout litige ultérieur.

Pour instaurer un climat de confiance et de professionnalisme avec les clients

Un contrat clair et bien structuré montre que le designer prend son travail au sérieux. Les contrats ne sont pas conflictuels ; ils montrent aux clients que vous avez un processus défini, protègent les deux parties et témoignent de votre souci de clarté. Les clients se sentent souvent plus en sécurité lorsqu'ils signent un contrat professionnel plutôt que de se contenter d'une poignée de main ou de messages informels, et ce sentiment de sécurité peut accélérer l'intégration. Dans la pratique, un contrat bien rédigé facilite la première réunion et donne le ton professionnel qui perdure au-delà du lancement du projet.

Pour mettre cela en œuvre efficacement, utilisez un modèle de contrat réputé comme point de départ. Le modèle de contrat pour designer indépendant peut être personnalisé pour chaque client et chaque projet, puis signé électroniquement avec HelloSign, PandaDoc ou DocuSign. Lorsque vous présentez l'accord avec un plan de lancement clair et un calendrier pour les prochaines étapes, la plupart des clients réagissent rapidement, signant souvent dans les 24 à 72 heures et se lançant directement dans le travail en toute confiance.

Risques liés à la non-utilisation d'un contrat de designer indépendant

L'utilisation d'un modèle de contrat pour designer indépendant n'est pas seulement une question de légalité, c'est aussi une garantie pratique pour la trésorerie, le contrôle créatif et les relations avec les clients. En 2025, davantage de designers s'appuient sur des contrats bien rédigés pour définir les attentes et prévenir les litiges. Cette section présente les inconvénients concrets liés au fait de ne pas conclure d'accord formel et montre comment un modèle clair peut transformer les risques en protections.

Travail non rémunéré et retards de paiement

Sans contrat écrit, les conditions de paiement restent floues, et les designers finissent souvent par livrer leur travail sans garantie de rémunération.

Dans la pratique, vous pouvez terminer un projet de branding et facturer après la livraison, mais sans acompte ni date d'échéance, le paiement peut prendre des semaines. Par exemple, un projet de 2 500 $ pourrait prendre 60 jours de retard, vous laissant à court de liquidités et dans l'incapacité de payer vos propres factures à temps.

Pour remédier à cela, précisez à l'avance les acomptes, les dates d'échéance et les frais de retard. Un plan réaliste consiste à verser 30 % à l'avance, 50 % à la livraison du projet et 20 % à la livraison finale, le paiement étant dû dans les 15 jours suivant la facturation, avec des frais de retard mensuels de 1,5 %. Le contrat prévoit également une mesure corrective claire en cas de retard de paiement, telle que l'interruption des travaux ou la suspension de l'accès aux fichiers finaux, jusqu'à ce que les conditions soient remplies. Utilisez des outils de facturation tels que QuickBooks, FreshBooks ou Wave et conservez les conditions signées dans HelloSign ou DocuSign afin de conserver une preuve de l'accord.

Fixer des limites pour les révisions et les modifications

Sans clause de révision, les projets peuvent devenir incontrôlables, car les clients demandent sans cesse des modifications et de nouveaux livrables sans rémunération supplémentaire.

Imaginez un projet de logo qui commence par trois séries de modifications, puis s'étend à 15 ajustements et à un guide complet de la marque, tout en conservant le devis initial. Le calendrier s'allonge, vos heures se multiplient, mais vous n'êtes pas rémunéré pour le travail supplémentaire.

Un modèle de contrat de conception graphique fixe le nombre de révisions autorisées et intègre des mécanismes de retour d'information. Ici, vous pouvez décrire le protocole applicable aux révisions et aux commentaires, ainsi que les modalités de compensation en cas de modification importante. Par exemple, spécifiez deux cycles de révision, précisez que toute modification supplémentaire sera facturée à un tarif horaire convenu ou selon un nouveau devis, et exigez des ordres de modification écrits signés par les deux parties. Cela permet de maintenir le projet sur la bonne voie et de garantir que vous serez rémunéré pour tout travail supplémentaire.

Perte de contrôle sur votre travail créatif

Ne pas définir la propriété intellectuelle, les licences et les droits d'utilisation peut permettre aux clients d'utiliser les conceptions au-delà de l'accord initial, ce qui nuit à vos droits et à votre réputation.

Sans droits clairement définis, un logo pourrait apparaître sur de nouvelles gammes de produits, des modèles pourraient être revendus ou des modifications pourraient être apportées afin de nuire à la perception de votre travail. Le contrat doit préciser qui est propriétaire du design final et quelle licence est accordée au client. Idéalement, vous conservez la propriété jusqu'au paiement intégral, et le client obtient une licence bien définie pour utiliser le travail après paiement.

Précisez la portée, le territoire, la durée et l'objectif. Par exemple, accordez une licence non exclusive et non transférable à l'échelle mondiale pour les utilisations convenues, le transfert de propriété n'intervenant qu'après paiement intégral si vous choisissez cette option. Réservez également les droits moraux et précisez si vous pouvez présenter le travail dans votre portfolio une fois celui-ci terminé. Ces conditions protègent votre production créative et vos opportunités futures.

Confusion et litiges avec les clients

Les accords verbaux vagues augmentent le risque de malentendus concernant la portée, les délais ou les livrables.

Lorsque les délais changent ou que les livrables ne sont pas clairs, vous passez du temps à réexpliquer ce qui avait été promis, et les clients s'opposent à des tâches que vous n'aviez jamais eu l'intention d'effectuer. Un modèle de contrat clair pour les designers indépendants sert de référence unique pour les deux parties, ce qui réduit les frictions et aide à résoudre rapidement les questions.

En définissant la portée, les étapes clés, les critères d'acceptation et une clause claire en cas de litige, vous créez un processus prévisible. Par exemple, incluez un calendrier de livraison fixe, une liste explicite des livrables et un processus d'acceptation défini. En cas de désaccord, vous pouvez vous référer au contrat, suspendre le travail si nécessaire et suivre une procédure d'escalade simple pour assurer le bon déroulement du projet.

Que doit contenir un contrat de conception graphique ?

Créer un modèle de contrat solide pour les designers indépendants vous aide à définir les attentes, à protéger votre travail et à garantir le bon déroulement des projets. Ce guide vous présente les sections principales que les graphistes et les concepteurs Web doivent personnaliser. Vous apprendrez ce que chaque partie doit couvrir, pourquoi c'est important et comment la formuler dans un langage simple et convivial pour le client. L'accent est mis ici sur les projets de conception types, notamment leur portée, les livrables, les droits et les paiements, avec des exemples pratiques que vous pourrez adapter en 2025.

Aperçu et description du projet

Commencez par une description claire du projet qui présente l'objectif principal, ce que vous livrerez et ce qui n'entre pas dans le champ d'application. Cela permet de définir les attentes dès le premier jour et contribue à éviter tout dépassement du périmètre initial.

Décomposez le champ d'application en points concrets afin que les deux parties sachent exactement ce qui est inclus. Par exemple, énumérez des éléments tels que le nombre de concepts ou d'instructions, les formats de fichiers finaux, les mises en page réactives et le nombre de pages ou d'écrans. Soyez explicite au sujet des exclusions afin d'éviter tout débat ultérieur. Cette section doit correspondre à votre proposition ou à votre cahier des charges, afin que le contrat reflète exactement ce qui a été vendu. Si vous avez déjà fait référence à un cahier des charges, mentionnez-le clairement et joignez-le en annexe pour plus de clarté.

En pratique, votre cahier des charges pourrait ressembler à ceci : « Fournir jusqu'à 3 concepts de design pour la page d'accueil et 2 pages internes ; les livrables finaux comprennent des fichiers PDF prêts à imprimer et des ressources prêtes à être utilisées sur le web au format PNG, JPG, SVG et des fichiers AI ou XD/figma modifiables ; des mises en page réactives pour les ordinateurs de bureau, les tablettes et les mobiles ; jusqu'à 5 pages au total. » Ces détails permettent de garantir que vous et le client partagez une compréhension commune dès le départ.

  • Nombre de concepts ou d'orientations
  • Formats finaux et types de fichiers
  • Mises en page réactives (ordinateur de bureau/tablette/mobile)
  • Nombre de pages ou d'écrans
  • Éléments hors champ

Livrables, calendrier et étapes clés

Précisez les livrables concrets et associez-les à des dates ou à des étapes clés afin que les progrès soient transparents.

Indiquez les types de fichiers, les résolutions, les versions couleur et les tailles exactes que vous fournirez, ainsi que les dates de livraison prévues. Pour les travaux web, incluez des ressources dans des formats adaptés au web (PNG, JPEG, SVG) et fournissez des fichiers sources modifiables (AI, PSD, XD ou Figma) si cela est autorisé. Pour garder les choses organisées, présentez les étapes importantes dans une structure simple, sous forme de tableau, qui associe chaque étape à une date d'échéance et à la personne responsable. Cela permet de conserver un contrat favorable au client tout en vous fournissant un calendrier clair à suivre.

De plus, définissez les délais de révision par le client et vos délais d'exécution. Par exemple, « Découverte avant le 5 mai ; première ébauche à remettre le 12 mai ; délai de révision par le client de 5 jours ouvrables ; livraison finale avant le 26 mai. » Un calendrier visible aide tout le monde à planifier les cycles de rétroaction et évite les retards lorsqu'un client met trop de temps à répondre.

étape importanteLivrableDate d'échéanceClient/Concepteur
Découverte et résuméRésumé du projet, liste des actifs05/05/2025Concepteur/Client
Première ébaucheConcept de la page d'accueil, concept des pages internes12 mai 2025Designer

Clauses de révision et de modification

Inclure une politique claire en matière de révisions et un processus pour traiter les nouvelles demandes qui surviennent au cours du projet.

Précisez le nombre de cycles de révision inclus et ce qui constitue une révision mineure par opposition à une refonte majeure. Par exemple, les modifications de couleur ou les petits changements de mise en page peuvent être considérés comme mineurs, tandis que les nouveaux concepts ou les changements majeurs apportés à l'orientation générale seraient considérés comme hors du champ d'application et nécessiteraient un ordre de modification. Les travaux hors champ doivent faire l'objet d'une estimation et d'un processus d'approbation avant que les travaux ne reprennent, afin d'éviter toute surprise au moment de la facturation à la fin du projet.

Aborder la manière de traiter les nouvelles demandes qui dépassent le champ d'application initial. Un processus simple fonctionne bien : le concepteur fournit une estimation rapide, le client l'approuve par confirmation écrite (un e-mail suffit), puis le travail est ajouté en tant qu'annexe supplémentaire au contrat. Cette approche vous aide à éviter les modifications incessantes et protège les deux parties contre les dérives de portée tardives.

Clarification des conditions et calendriers de paiement

Précisez comment et quand vous serez payé, et ce qui se passe en cas de retard de paiement.

Indiquez le coût total du projet ou le tarif horaire, le montant de l'acompte ou de la provision, et comment les paiements échelonnés correspondent aux livrables. Indiquez les modes de paiement acceptés (ACH, carte de crédit, PayPal ou virement bancaire) et les dates d'échéance pour chaque facture. Pour plus de clarté, liez le calendrier des factures aux étapes définies précédemment, afin que le client dispose d'un échéancier de paiement concret. Ajoutez des frais de retard raisonnables, par exemple 1,5 % par mois sur les soldes en souffrance, et précisez à partir de quand les intérêts commencent à courir.

Ajoutez quelques remarques pratiques, telles que les frais d'annulation si le client annule en cours de projet et une politique consistant à retenir les livrables finaux jusqu'à réception du paiement. Utilisez un langage neutre pour éviter de mettre les acheteurs mal à l'aise, tout en protégeant votre trésorerie. Par exemple : « Les livrables finaux seront remis dès réception de la dernière facture approuvée. »

Définition des droits de propriété intellectuelle

Expliquez les termes liés à la propriété intellectuelle dans un langage simple afin que les non-juristes puissent comprendre ce à quoi ils s'engagent.

Clarifier la propriété des fichiers sources par rapport aux ressources finales exportées, et faire la distinction entre les licences exclusives et non exclusives. Une approche pratique consiste à stipuler que le concepteur conserve ses droits d'auteur, mais accorde au client une licence pour des utilisations spécifiques (par exemple, impression, web, territoire, durée). Si vous souhaitez accorder des droits plus étendus, définissez clairement leur portée (zone géographique, durée et médias). Il est essentiel de préciser clairement ce qui est inclus et ce qui nécessiterait un accord séparé. Cette section protège les deux parties et empêche que des droits implicites ne s'imposent ultérieurement.

À titre d'exemple, vous pourriez inclure une formulation telle que : « Le concepteur conserve les droits d'auteur sur les fichiers de conception, mais accorde au client une licence non exclusive et non transférable pour une utilisation dans [médias spécifiés], dans [territoire géographique], pendant [période]. » Le cas échéant, mentionnez les droits des pigistes pour l'affichage du portfolio après l'achèvement du projet, avec le consentement du client.

Responsabilités du client et collaboration

Décrivez ce que le client doit fournir pour que le projet reste sur la bonne voie.

Précisez le contenu, les ressources de la marque et les délais d'approbation ou de retour d'information que le client doit respecter. Par exemple, demandez une copie approuvée, des logos, des photos de produits et les directives relatives à la marque dans les 5 jours ouvrables suivant la livraison. Précisez comment l'accès aux outils, aux systèmes ou aux dossiers partagés sera fourni et comment les informations de connexion seront traitées en toute sécurité. Insistez sur le fait que les commentaires opportuns des clients permettent de respecter le calendrier du projet et que les retards peuvent modifier les étapes importantes. Cette section devrait présenter la collaboration comme une responsabilité partagée qui influe directement sur les résultats et les délais.

Pour plus de pragmatisme, vous pouvez ajouter une petite note : « Le client fournira tous les documents approuvés dans des formats modifiables aux dates convenues ; tout retard pourra entraîner une modification du calendrier du projet. » Cela permet de définir les attentes dès le début et de réduire les frictions par la suite.

Approbations, validation et achèvement du projet

Définir ce qui constitue l'approbation finale et comment l'acceptation finale est documentée.

Expliquez les formes acceptables de signature (approbation écrite par e-mail, signature électronique ou document signé) et précisez comment les livrables sont considérés comme acceptés une fois approuvés. Précisez qu'une fois qu'un projet est approuvé et livré, toute modification supplémentaire est considérée comme un nouveau travail et facturée en conséquence. Cela réduit le risque de « projets zombies », où le travail se poursuit sans fin officielle. Une formulation claire de la signature aide les deux parties à célébrer l'achèvement du projet et à passer au suivant en toute confiance.

Dans la pratique, incluez une clause simple telle que : « La livraison finale sera considérée comme acceptée dès confirmation écrite par le client ou confirmation automatique par acceptation dans les 5 jours ouvrables suivant la livraison. »

Annulation, résiliation et remboursements

Expliquez ce qui se passe si l'une des parties souhaite mettre fin au projet prématurément.

Décrivez les exigences en matière de préavis (par exemple, 14 jours), les frais restant dus et si une partie du dépôt est remboursable. Décrivez comment sont traités les travaux partiellement achevés et comment sont gérés les livrables en cours. Cette section doit couvrir les pires scénarios afin que les deux parties sachent à quoi s'attendre si le projet prend fin avant son achèvement. Inclure un processus clair pour la liquidation, la protection des travaux en cours et la restitution des données ou des actifs des clients.

En définissant clairement les attentes dès le départ, vous réduisez les conflits et maintenez des relations professionnelles. Une approche pratique consiste à stipuler : « Chaque partie peut résilier le contrat moyennant un préavis de 14 jours ; les travaux réalisés à ce jour seront facturés, les acomptes pourront être conservés pour couvrir les frais irrécupérables, et le client recevra tous les travaux réalisés à ce jour tels qu'ils ont été fournis. »

Confidentialité, attribution et utilisation du portefeuille

Expliquez les exigences en matière de confidentialité et comment vous gérerez les droits d'attribution et les droits sur le portfolio.

Inclure une clause de confidentialité simple couvrant les produits ou campagnes non commercialisés, et préciser la durée de l'obligation. Discutez de l'attribution ou du crédit, par exemple, si un lien en bas de page sur les conceptions Web ou une mention publique dans les publications est requis ou autorisé. Abordez également les droits liés au portfolio, notamment l'autorisation de présenter le travail dans vos propres études de cas ou sur votre site web. Trouvez le juste équilibre entre les préoccupations des clients en matière de confidentialité et votre besoin de commercialiser vos services, et fournissez une fenêtre claire pour l'utilisation du portfolio après l'achèvement du projet, le cas échéant.

Dans la pratique, vous pouvez inclure une formulation telle que : « Le designer peut présenter son travail dans son portfolio, sur son site web et dans des études de cas, sous réserve des restrictions de confidentialité imposées par le client et de son accord, le cas échéant. » Cela permet de maintenir le marketing ouvert tout en respectant la vie privée.

Comment utiliser un modèle de contrat de conception graphique

L'utilisation d'un modèle de contrat de conception graphique est l'un des moyens les plus simples de créer un contrat professionnel en un rien de temps. Ce guide étape par étape vous aide à personnaliser un modèle afin qu'il s'adapte à différentes spécialités de conception, types de projets et relations avec les clients, sans pour autant compliquer les choses. Vous apprendrez à ajuster les clauses clés afin que chaque engagement soit pertinent, clair et équitable pour les deux parties.

Étape 1 : Adaptez le modèle à vos services de conception

Commencez par aligner le modèle sur vos principaux services de conception.

Commencez par dresser la liste de vos principales offres (image de marque, conception web, UI/UX, illustration, emballage, etc.) et associez les livrables et les délais du modèle à ces services. Pour l'image de marque, vous pouvez spécifier des livrables tels que 3 concepts de logo, une palette de couleurs, une typographie et un document contenant les directives relatives à la marque. La phase de conception dure généralement entre 7 et 10 jours, suivie d'une ou deux séries de révisions au cours des 5 à 7 jours suivants. Pour la conception Web, définissez un ensemble de livrables, comme un site de 5 pages, des mises en page réactives, la configuration d'un CMS et une phase de découverte/conception de 2 à 3 semaines. Mettez à jour la terminologie afin que les phrases semblent naturelles dans votre domaine, et n'oubliez pas : un contrat de freelance est un point de départ, pas un règlement rigide. Enfin, veillez à ce que le langage reflète votre façon de travailler afin d'éviter tout décalage ultérieur.

Étape 2 : Ajuster la portée et les livrables pour chaque projet

Modifier la portée et les livrables projet par projet tout en conservant la structure de base intacte.

Prenez le champ d'application de base et adaptez-le à l'engagement spécifique. Pour un projet de logo, clarifiez la portée en précisant 3 concepts, 2 cycles de révision et les livrables finaux aux formats vectoriel et matriciel. Pour un projet de site web, précisez 5 pages, un design réactif, des ajustements en matière d'accessibilité et l'intégration de contenu. Référez-vous à votre proposition ou à votre cahier des charges pour traduire ces détails en points clés du contrat, et insistez sur les détails spécifiques au projet, tels que le nombre de concepts de logo ou le nombre exact de pages. Cela permet de clarifier les attentes et d'éviter tout dépassement du périmètre, tout en conservant un cadre simple et reproductible que vous pouvez réutiliser pour tous vos clients.

Étape 3 : Calibrer la structure et le calendrier des paiements

Intégrez différents modèles tarifaires tout en réutilisant le même cadre contractuel.

Expliquez les modèles tarifaires courants que vous utilisez (tarif fixe, tarif horaire, tarif journalier ou tarification basée sur la valeur) et comment ils s'intègrent dans une structure contractuelle stable. En termes de budget, les petits projets de branding coûtent souvent entre 2 000 et 6 000 dollars, les projets de sites web de taille moyenne entre 3 500 et 20 000 dollars, et les projets UI/UX entre 8 000 et 40 000 dollars, selon leur ampleur. Un calendrier de paiement pratique pourrait prévoir un partage 50/50 (50 % à l'avance, 50 % à la fin), ou des étapes telles que 25 % à l'avance, 25 % après l'approbation du concept et 50 % à la livraison finale. Indiquez clairement quand les factures sont émises et quand les paiements sont dus (15 jours nets ou 30 jours nets), et veillez à ce que ces conditions soient cohérentes avec votre stratégie globale de tarification afin de réduire toute confusion.

Étape 4 : Adapter les options en matière de propriété intellectuelle et de licences

Personnalisez les conditions d'utilisation de la propriété intellectuelle et les modalités de licence en fonction du type de projet et des besoins du client.

Précisez qui est propriétaire des livrables finaux et quels droits sont accordés. Par exemple, un logo est souvent assorti de droits d'utilisation plus étendus qu'un graphique de campagne limité, et vous pouvez proposer plusieurs modèles de licence standard que vous pouvez réutiliser. Créez et intégrez des options de licence standard dans votre modèle : (a) rachat complet avec utilisation perpétuelle et mondiale pour tous les médias ; (b) licence exclusive pour une période ou une zone géographique définie ; (c) licence non exclusive pour des utilisations spécifiques (par exemple, web, réseaux sociaux, impression) et des durées déterminées. Le fait de disposer de ces modèles vous permet d'adapter rapidement les conditions sans avoir à réécrire le contrat à chaque fois, tout en garantissant la clarté des conditions d'utilisation et de propriété intellectuelle pour les deux parties.

Étape 5 : Adapter le ton et la complexité en fonction des différents clients

Cela permettra d'éliminer toute confusion entre vous et votre client concernant votre accord professionnel.

Différents clients réagissent à différents tons. Les start-ups préfèrent généralement un langage simple et des phrases courtes ; définissez les termes clés tels que « révisions » et « acceptation », et incluez une section simple intitulée « ce que vous livrerez ». Pour les startups, veillez à ce que le contrat soit lisible et applicable, avec un résumé concis des livrables et des délais. D'autre part, les grandes entreprises peuvent s'attendre à un ton plus formel et à des conditions explicites en matière de risques, de procédures d'escalade et de processus de modification des commandes. Dans les deux cas, évitez le jargon juridique complexe et mettez en avant les points clés du contrat afin que l'accord soit perçu comme collaboratif plutôt qu'intimidant. L'objectif est d'obtenir une clarté qui accélère l'approbation sans sacrifier la protection.

Étape 6 : Enregistrez votre contrat sous forme de modèle principal réutilisable.

Conservez un modèle principal à jour pour garantir la cohérence et l'efficacité.

Conservez un modèle de contrat type pour les designers indépendants, régulièrement mis à jour au fur et à mesure que votre entreprise évolue. Identifiez les clauses qui fonctionnent bien et révisez celles qui prêtent à confusion, puis documentez les « règles internes » telles que les conditions de paiement standard, la politique de révision et la position en matière de propriété intellectuelle afin que chaque nouveau contrat reste cohérent et facile à gérer. Par exemple, vous pouvez standardiser deux cycles de révision inclus, les cycles supplémentaires étant facturés à l'heure à un tarif fixe, et mettre à jour le calendrier IP en conséquence. Utilisez le contrôle de version et stockez le fichier maître dans un emplacement central (comme la bibliothèque de modèles de contrats de Hello Bonsai ou un disque partagé) avec des numéros de version et des dates clairs. Enfin, testez régulièrement le modèle principal dans le cadre d'une mission réelle afin de vous assurer que le langage utilisé reste en phase avec vos processus et les attentes de vos clients.

Erreurs courantes à éviter dans les contrats de design freelance

Oui, un modèle de contrat de conception graphique gratuit est un excellent point de départ pour créer votre contrat, car il peut être personnalisé en fonction de différents projets. Cette section met en évidence les erreurs les plus courantes commises par les concepteurs lors de la rédaction ou de l'utilisation de contrats et propose des solutions concrètes et pratiques que vous pouvez appliquer dès aujourd'hui. En renforçant vos accords, vous protégez votre temps, votre argent et votre énergie créative tout en conservant des relations fluides et professionnelles avec vos clients.

Révisions et commentaires

Des déclarations vagues telles que « concevoir un site web » ou « créer une identité visuelle » créent des attentes inadaptées. Lorsque le périmètre est flou, les clients imaginent des pages, des fonctionnalités et des formats différents de ceux que vous aviez prévus, et le projet s'éternise pendant que vous essayez de deviner ce qui est inclus. Cette ambiguïté conduit souvent à des déceptions de part et d'autre et à des séries supplémentaires de modifications qui ne sont pas rémunérées.

Pour remédier à cela, rédigez des lignes de portée précisant les livrables, les formats, les quantités et les limites de révision exacts. Par exemple, au lieu d'une déclaration générale, précisez : « Livrables : un site web réactif comprenant jusqu'à 8 pages (page d'accueil, à propos, services, étude de cas, blog, contact et deux pages facultatives). Fichiers finaux : source Figma, exportations PNG et SVG, et guide de style d'une page ; révisions : jusqu'à 2 cycles de modifications ; révisions supplémentaires facturées 50 $/heure. Calendrier : lancement du projet dans les 3 jours, livraison finale dans les 6 semaines. Des conditions claires réduisent les allers-retours et protègent les deux parties. Incluez également les critères d'acceptation et les responsabilités du client, telles que la fourniture de commentaires en temps opportun, afin de garantir la bonne progression du projet.

Inclure les détails complets du paiement

Sans conditions de paiement explicites, les factures peuvent rester impayées et les projets peuvent être bloqués. Les clients peuvent contester les frais ou retarder les paiements, et vous finissez par courir après l'argent au lieu de vous concentrer sur votre travail de conception. Cela perturbe votre trésorerie et rend les prévisions plus difficiles pour vous en tant que freelance.

La meilleure pratique consiste à inclure les exigences en matière de dépôt, les déclencheurs de paiement, les dates d'échéance et les pénalités de retard. Par exemple, exiger un acompte de 30 % avant le début des travaux ; des paiements échelonnés de 40 % à la livraison du projet et de 30 % à la livraison finale ; des factures payables dans les 15 jours suivant leur réception ; les retards de paiement entraînent des intérêts de 1,5 % par mois. Précisez également les modes de paiement acceptés (Stripe, PayPal, ACH) afin d'éviter tout problème. Ces conditions aident les deux parties à planifier leur trésorerie et à définir leurs attentes, ce qui réduit les litiges ultérieurs.

Droits de propriété intellectuelle

Omettre la mention de la propriété intellectuelle rend la propriété ambiguë et peut créer une confusion quant à qui peut utiliser l'œuvre, où et pendant combien de temps. Si les droits ne sont pas définis, les clients peuvent revendiquer une propriété étendue, ou vous pouvez perdre la possibilité de réutiliser vos propres créations dans votre portfolio. Cette ambiguïté peut entraîner des litiges après la livraison ou rendre difficile la présentation publique de votre travail.

Incluez toujours au moins une déclaration de base concernant les droits de propriété et d'utilisation. En général, le client devient propriétaire des livrables finaux après paiement intégral, tandis que le designer conserve le droit d'utiliser le travail dans ses portfolios et à des fins marketing, sauf si vous négociez une licence distincte. Fournissez une licence claire pour les fins définies par le client (par exemple, matériel marketing et utilisation du site Web) et précisez toute restriction ou autorisation requise pour les modifications. Si vous souhaitez bénéficier de droits plus étendus, indiquez-les dans une licence distincte avec des frais supplémentaires. Des conditions IP claires protègent les deux parties et facilitent la réutilisation future et la résolution des litiges.

Utilisation d'un langage juridique trop complexe

Copier des textes juridiques denses provenant de sources aléatoires peut semer la confusion chez les clients et même chez le concepteur. Le jargon, les phrases longues et les termes peu familiers rendent les contrats plus difficiles à lire et peuvent dissimuler des détails importants. Lorsque les termes sont difficiles à comprendre, les gens signent sans saisir pleinement ce à quoi ils s'engagent, ce qui augmente les risques par la suite.

Réécrivez les clauses dans un langage simple et professionnel que les deux parties peuvent comprendre. Rédigez des phrases courtes et concrètes, et évitez les expressions archaïques. Par exemple, au lieu de « Les parties seront ci-après dénommées « le Concepteur » et « le Client » en ce qui concerne les Produits livrables », dites « Le présent contrat désigne le Concepteur et le Client et couvre les Produits livrables énumérés dans le présent document ». Si une clause traite de sujets complexes tels que l'indemnisation ou la responsabilité, envisagez de la faire examiner par un professionnel du droit, mais veillez à ce que les termes utilisés dans le reste du document restent simples. Un langage simple renforce la confiance et réduit les malentendus.

Non-alignement du contrat avec les propositions et les cahiers des charges

Le présent contrat régit les relations entre le client et le designer. Si la proposition ou le cahier des charges mentionne un ensemble de livrables et que le contrat stipule autre chose, les clients le remarquent et hésitent à signer. Ces frictions peuvent retarder les projets et nuire à votre relation avec le client dès le départ.

Utilisez un processus simple : finalisez d'abord la proposition, puis reportez son champ d'application, les livrables et les tarifs dans le modèle de contrat de designer freelance avant de l'envoyer pour signature. Joignez la proposition ou le cahier des charges en tant qu'annexe A au contrat afin que les deux documents restent synchronisés. Ajoutez une ligne indiquant que les services prévus dans le contrat correspondent à la proposition datée et exigez que toute modification fasse l'objet d'un avenant signé par les deux parties. Cette approche permet d'harmoniser les attentes et d'accélérer le processus de signature.

Ne pas revoir et améliorer votre modèle

De nombreux freelancers continuent d'utiliser le même contrat pendant des années, même après que des problèmes récurrents aient continué à se poser. Au fil du temps, les prix, les politiques et les exigences légales évoluent, et un modèle obsolète vous expose à des risques. Cette stagnation rend plus difficile la gestion de nouveaux défis ou types de clients et peut nuire à votre rentabilité.

Prenez l'habitude de revoir régulièrement le modèle. Prévoyez une révision mensuelle ou trimestrielle, en particulier après des projets problématiques, afin de renforcer les clauses, d'ajouter les sections manquantes et de refléter les prix et les politiques actuels. Conservez un modèle principal et créez à partir de celui-ci des versions spécifiques à chaque projet, afin de préserver la cohérence tout en laissant place à la personnalisation. Tenez un journal des modifications et notez les changements apportés aux lois ou aux conditions d'utilisation des plateformes afin de rester conforme et compétitif auprès de chaque nouveau client.

Comment Bonsai aide à gérer les contrats des designers indépendants

Bonsai transforme les modèles de contrats statiques en un processus rationalisé et reproductible. Il intègre des modèles de contrats pour designers indépendants validés juridiquement dans un flux de travail plus large qui couvre l'intégration des clients, la signature électronique, la livraison des projets et les paiements. Il en résulte des avantages pratiques : gain de temps, amélioration de la cohérence et réduction des risques pour les designers indépendants et les équipes créatives.

Créer des modèles de contrats réutilisables pour les designers indépendants

Configurez votre modèle de contrat de designer freelance préféré dans Bonsai et enregistrez-le pour une utilisation future. Commencez par créer un modèle de contrat sous Modèles > Contrats, et incluez votre structure standard, vos conditions de paiement, vos clauses de propriété intellectuelle et votre image de marque. Nommez clairement le modèle afin de pouvoir le retrouver plus tard, par exemple « Conception de logo – 2 concepts ». Enregistrez-le comme modèle réutilisable que vous pourrez reproduire chaque fois que vous aurez besoin d'un contrat similaire.

Lorsque vous démarrez un nouveau projet, il vous suffit de dupliquer le modèle de base et d'ajuster le nom du client, la portée du projet, les étapes importantes et toutes les conditions spécifiques au client. Comme les termes essentiels sont vérifiés et regroupés en un seul endroit, vous évitez de devoir tout réécrire à partir de zéro ou d'oublier des clauses importantes. Cette approche permet de garantir la conformité de chaque nouveau projet avec votre politique, de réduire les risques et de présenter un contrat professionnel et cohérent à chaque client.

Suivre et gérer les contrats des designers indépendants en un seul endroit

Bonsai centralise tous les contrats de conception graphique en un seul endroit, ce qui vous permet de voir leur statut en un coup d'œil. Le tableau de bord indique si un contrat est en cours de rédaction, envoyé, consulté ou signé, et vous pouvez accéder à des dossiers clients organisés et à un portail client. Cela signifie que vous pouvez rapidement consulter le dernier accord pour confirmer les conditions ou le champ d'application et les licences sans avoir à fouiller dans vos e-mails ou vos dossiers.

Grâce aux enregistrements liés aux projets et à un historique clair des contrats, vous pouvez vérifier ce qui a été convenu, quand cela a été approuvé et quelle version est active. Si un client demande des modifications, vous modifiez le contrat dans Bonsai, générez une nouvelle version et la partagez à partir du même système. Cette approche ciblée et centralisée permet de garder vos documents bien organisés et d'assurer une intégration fluide pour chaque client.

Pour automatiser les signatures, les rappels et les flux de travail en aval

Voici les avantages liés à l'automatisation adaptés aux contrats des designers indépendants. Ces fonctionnalités permettent de gagner du temps en prenant en charge les tâches routinières et en réduisant la saisie manuelle des données.

  • Envoi de contrats pour signature électronique sécurisée en quelques clics
  • Envoi automatique de rappels aux clients qui n'ont pas encore signé
  • Remplissage automatique des données client et projet dans les modèles de contrat
  • Lier les contrats signés aux projets, aux factures et aux calendriers
  • Réduire les erreurs manuelles en réutilisant des clauses approuvées

Chaque automatisation vous aide à réduire les tâches administratives répétitives et diminue le risque d'erreurs. Dans la pratique, de nombreux freelancers déclarent avoir réduit leurs tâches administratives courantes d'environ 40 à 60 % après avoir adopté les workflows contractuels de Bonsai, ce qui leur permet de consacrer plus de temps à la conception et de démarrer plus rapidement leurs projets.

Questions fréquentes
Qu'est-ce qu'un modèle de contrat de conception graphique et à quoi sert-il ?
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Un contrat de designer indépendant est un accord contraignant qui précise la portée du projet, les livrables, le calendrier, les conditions de paiement, la propriété du travail, les révisions et les conditions de résiliation. Dans Bonsai, vous rédigez et gérez le projet, personnalisez les champs, stockez les versions et partagez-les en toute sécurité pour obtenir l'approbation du client sans quitter l'application.
Comment un designer indépendant utilise-t-il le modèle de facture de Bonsai pour protéger les étapes clés et les paiements ?
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Le fait d'associer le contrat au modèle de facture permet d'harmoniser les étapes clés, les livrables et les conditions de paiement. Dans Bonsai, définissez des jalons clairs, associez-leur les conditions de facturation correspondantes et suivez automatiquement les dates d'échéance. Cela réduit les changements de périmètre, accélère les approbations et garantit que les clients comprennent quand et comment les paiements sont effectués.
Que doit contenir un modèle de contrat de conception graphique ?
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Les éléments clés couvrent la portée et les livrables, les étapes importantes, le processus de modification des commandes, le calendrier, les conditions de paiement, les critères d'acceptation, la propriété intellectuelle, la confidentialité, la résiliation et les droits de présentation du travail. Dans Bonsai, associez ces termes au projet et au modèle de facture afin de synchroniser les finances et la portée.
Quel est le meilleur moment pour commencer à utiliser un contrat de designer freelance dans Bonsai ?
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Commencez dès le lancement du projet, avant même que les travaux ne commencent, en utilisant le modèle de contrat pour designer indépendant disponible dans Bonsai afin de définir les attentes et les responsabilités. Le contrat définit le périmètre, les étapes clés et les conditions de paiement, puis est affiné si nécessaire. Le maintenir actif permet d'éviter les dérives et les litiges.
Quand dois-je utiliser ce modèle de contrat de conception graphique dans mon flux de travail ?
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Utilisez ce modèle au début d'un projet client afin d'établir des conditions et des attentes claires, en veillant à ce que les deux parties comprennent leurs responsabilités et la portée du projet.
Un seul contrat de conception freelance suffira-t-il pour tous mes services de conception ?
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L'utilisation d'un modèle permet de gagner du temps, garantit que tous les éléments essentiels sont inclus et offre une structure professionnelle, réduisant ainsi le risque d'oublier des détails importants du contrat.

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Modèle de contrat de conception graphique

Design Contract Template

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First Name
Last Name
Acme LLC.
Client
First Name
Last Name
Corporation Corp.

Le présent contrat est conclu entre Client (le « Client ») et Acme LLC (le « Concepteur »).

Le contrat est daté du [DATE LES DEUX PARTIES  SIGN].

1. TRAVAIL ET RÉMUNÉRATION.

1.1 Projet. Le client engage le concepteur pour réaliser les tâches suivantes : Création d'un wireframe pour le CMS

1.2 Calendrier. Le concepteur commencera à travailler le 9 décembre 2022 et poursuivra son travail jusqu'à ce que celui-ci soit terminé. Ce Contrat peut être résilié à tout moment par le Client ou le Designer, conformément aux dispositions de la section 6, Durée et Résiliation.

1.3 Paiement. 1.3 Paiement. Le Client paiera au Designer un tarif de [TARIF DU PROJET]par heure.

1.4 Dépenses. Le Client remboursera les frais du Designer. Les dépenses n'ont pas besoin d'être préapprouvées par le client.

1.5 Factures. Le Designer facturera le Client toutes les deux semaines. Le client s'engage à régler le montant dû dans les 15 jours suivant la réception de la facture. Tout paiement après cette date entraînera des frais de retard de [POURCENTAGE DE FRAIS DE RETARD]% par mois sur le montant restant dû.

1.6 Assistance. Le Designer ne fournira aucun support pour un livrable après acceptation par le Client, sauf accord écrit contraire.

2. PROPRIÉTÉ ET LICENCES.

2.1 Le client est propriétaire de tous les travaux réalisés. Dans le cadre de ce projet, le Designer crée un « produit du travail » pour le Client. Pour éviter toute confusion, le produit du travail désigne le produit fini, ainsi que les brouillons, notes, matériaux, maquettes, matériels, conceptions, inventions, brevets, codes et tout autre élément sur lequel le Designer travaille — c’est-à-dire conçoit, crée, développe, invente, élabore ou matérialise — dans le cadre de ce projet, que ce soit avant ou après la date du présent Contrat. Le Designer accorde au Client ce produit du travail dès lors que le Client l'a entièrement payé. Cela signifie que le Designer cède au Client tous ses droits, titres et intérêts sur le produit du travail (y compris les droits de propriété intellectuelle), et le Client en sera l’unique propriétaire. Le client peut utiliser le produit du travail comme il le souhaite ou décider de ne pas l'utiliser du tout. Le client peut, par exemple, le modifier, le détruire ou le vendre, comme bon lui semble.

2.2 Utilisation du produit du travail par le concepteur. Une fois que le Designer a remis le produit du travail au Client, il ne dispose plus d’aucun droit dessus, à l’exception de ceux que le Client lui aura explicitement accordés dans le présent document. Le client autorise l'utilisation du produit du travail dans le cadre de portfolios et de sites web, dans des galeries et dans d'autres médias, à condition que ce soit dans le but de présenter le travail et à aucune autre fin. Le Client n'autorise pas la vente ou toute autre utilisation du produit du travail à des fins lucratives ou à toute autre fin commerciale. Le Client n'est pas autorisé à récupérer cette licence, même après la fin du Contrat.

2.3 Aide du concepteur pour garantir la propriété. À l'avenir, le Client pourrait avoir besoin de l'aide du Concepteur pour prouver qu'il est propriétaire du produit du travail ou pour finaliser le transfert. Le Designer s’engage à fournir cette aide. Par exemple, le Designer pourra être amené à signer une demande de brevet. Le client prendra en charge toutes les dépenses nécessaires à cet effet. Si le Client ne parvient pas à joindre le Designer, ce dernier accepte que le Client puisse agir en son nom pour accomplir la même tâche. La clause suivante accorde ce droit au Client : si le Client ne parvient pas à joindre le Designer après avoir déployé des efforts raisonnables pour le faire, le Designer désigne et nomme irrévocablement le Client comme son mandataire et représentant légal, cette nomination étant assortie d'un intérêt, afin d'agir pour le compte et au nom du Designer pour signer, vérifier et déposer les documents requis et prendre toute autre mesure légale nécessaire pour atteindre les objectifs du paragraphe 2.1 (Le client est propriétaire de tous les travaux réalisés).

2.4 Propriété intellectuelle du concepteur qui n'est pas un produit du travail. Au cours de ce projet, le Designer pourra utiliser des droits de propriété intellectuelle qu’il détient ou a sous licence d'un tiers, mais qui ne relèvent pas du « produit du travail ». Ceci est appelé « propriété intellectuelle existante ». Des exemples possibles d'IP de base sont les codes préexistants, les polices de caractères, les photos d'archives sous licence appropriée et les outils d'application web. Le Designer ne cède pas ces droits de propriété intellectuelle antérieure au Client. Mais, dans le cadre du Contrat, le Designer accorde au Client le droit d’utiliser et de concéder en licence (y compris sous-licencier) cette propriété intellectuelle antérieure pour développer, commercialiser, vendre et assurer le support des produits et services du Client. Le Client peut utiliser cette proprie9te9 de fond dans le monde entier et sans frais, mais ne peut pas ce9der ses droits sur celle-ci (sauf disposition contraire de la section 11.1 (Cession)). Le client ne peut vendre ou concéder sous licence la propriété intellectuelle sous-jacente séparément de ses produits ou services. Le Client peut utiliser cette proprie9te9 de fond dans le monde entier et sans frais, mais ne peut pas ce9der ses droits sur celle-ci (sauf disposition contraire de la section 11.1 (Cession)).

2.5 Droit du concepteur d'utiliser la propriété intellectuelle du client. Le Designer pourrait avoir besoin d'utiliser la propriété intellectuelle du Client pour exécuter sa mission. Par exemple, si le Client engage le Designer pour créer un site web, le Designer pourrait avoir à utiliser le logo du Client. Le Designer pourrait avoir besoin d'utiliser la propriété intellectuelle du Client pour exécuter sa mission. Au-delà de ce cadre, le Client n’accorde pas de droits de propriété intellectuelle au Designer, sauf mention contraire dans le présent Contrat.

3. ENGAGEMENTS CONCURRENTS.

Le Designer ne travaillera pas pour un concurrent du Client jusqu’à la fin du présent Contrat. Pour éviter toute confusion, un concurrent est tout tiers qui développe, fabrique, promeut, vend, concède des licences, distribue ou fournit des produits ou services sensiblement similaires à ceux du Client. Est aussi conside9re9 comme concurrent tout tiers envisageant de re9aliser de telles activite9s. La seule exception à cette restriction est si le Designer obtient préalablement l’autorisation écrite du Client. Si le Designer emploie des salariés ou sous-traitants, il devra s’assurer qu’ils respectent également les obligations de ce paragraphe.

4. NON-SOLLICITATION.

Jusqu'à la fin du présent Contrat, le Designer s’engage à ne pas : (a) inciter les employés ou prestataires du Client à ne plus travailler pour le Client ; (b) inciter les clients ou partenaires du Client à cesser de faire affaire avec le Client ; ou (c) embaucher toute personne ayant travaillé pour le Client pendant les 12 mois précédant la fin du Contrat. La seule exception est si le Designer publie une offre d'emploi générale et qu'une personne ayant travaillé pour le Client y répond. Dans ce cas, le Designer peut embaucher cette personne. Le Designer s'engage à ne rien faire de ce qui est décrit dans ce paragraphe pour son propre compte ou celui d'un tiers.

5. REPRÉSENTATIONS.

5.1 Présentation générale. Cette section contient des engagements importants entre les parties.

5.2 Pouvoir de signature. Chaque partie garantit à l'autre partie qu'elle dispose de l'autorité nécessaire pour conclure le présent contrat et pour exécuter toutes ses obligations en vertu de celui-ci.

5.3 Le Designer a le droit de fournir le produit du travail au Client. Le Designer confirme qu’il détient le produit du travail, qu’il est en capacité de le fournir au Client, et qu’aucune autre partie ne pourra en revendiquer la propriété. Si le concepteur fait appel à des employés ou à des sous-traitants, il s'engage également à ce que ces derniers aient signé avec lui des contrats lui conférant tous les droits dont ils disposent sur la propriété intellectuelle et les produits dérivés de son travail.

5.4 Conformité du Designer aux lois. Le Designer confirme que sa manière de travailler sur ce projet, son produit du travail et toute propriété intellectuelle antérieure utilisée sont conformes à la législation américaine applicable. et les lois et réglementations étrangères.

5.5 Le livrable ne porte pas atteinte aux droits d’autrui. Le Designer confirme que son produit du travail ne porte pas atteinte et ne portera pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers, qu’il a le droit d’autoriser le Client à utiliser la propriété intellectuelle antérieure, et que le présent Contrat n'enfreint ni n'enfreindra aucune convention signée ou à signer avec d'autres parties.

5.6 Le Client doit examiner le livrable. Le Client s'engage à examiner le produit du travail, à rester raisonnablement disponible pour répondre aux questions du Designer concernant ce projet, et à fournir des retours et décisions dans des délais appropriés.

5.7 Les éléments fournis par le Client ne portent pas atteinte aux droits d’autrui. Si le Client fournit au Designer des éléments à intégrer au produit du travail, il garantit que ces éléments ne portent pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers.

6. DURÉE ET RÉSILIATION.

Le présent contrat reste en vigueur jusqu'à l'achèvement des travaux. Chacune des parties peut résilier le présent contrat pour quelque raison que ce soit en envoyant un courriel ou une lettre à l'autre partie, informant le destinataire que l'expéditeur résilie le contrat et que celui-ci prendra fin dans un délai de 7 jours. Le contrat prend officiellement fin une fois ce délai écoulé. La partie qui met fin au Contrat doit en notifier l'autre en suivant la procédure expliquée à la Section 11.4. Le concepteur doit immédiatement cesser de travailler dès réception de cet avis, sauf indication contraire dans celui-ci. Le Client paiera le Designer pour le travail effectué jusqu'à la fin du Contrat et remboursera au Designer toutes les dépenses convenues et non annulables. Les sections suivantes demeurent valables même après la fin du Contrat : 2 (Propriété et licences) ; 3 (Engagements concurrentiels) ; 4 (Non-sollicitation) ; 5 (Déclarations) ; 8 (Informations confidentielles) ; 9 (Limitation de responsabilité) ; 10 (Indemnisation) ; et 11 (Dispositions générales).

7. ENTREPRENEUR INDÉPENDANT.

Le Client engage le Designer en tant que prestataire indépendant. Les affirmations suivantes reflètent fidèlement leur relation :

  • Le designer utilisera son propre équipement, ses propres outils et son propre matériel pour effectuer le travail.
  • Le client ne contrôlera pas la manière dont le travail est effectué au quotidien. C'est plutôt le concepteur qui est chargé de déterminer quand, où et comment il réalisera le travail.
  • Le Client ne fournira aucune formation au Designer.
  • Le Client et le Designer n'ont pas de relation de partenariat ou d'employeur-employé.
  • Le Designer ne peut conclure de contrats, faire des promesses ou agir au nom du Client.
  • Le concepteur n'a pas droit aux avantages sociaux du client (par exemple, assurance collective, prestations de retraite, plans de retraite, jours de vacances).
  • Le Designer est responsable de ses propres impôts.
  • Le Client ne prélèvera pas les cotisations sociales et les cotisations d'assurance maladie, ni n'effectuera de paiements au titre de l'assurance invalidité, de l'assurance chômage ou de l'indemnisation des accidents du travail pour le Designer ou l'un de ses employés ou sous-traitants.

8. INFORMATIONS CONFIDENTIELLES.

8.1 Aperçu général. Le présent contrat impose des restrictions particulières quant à la manière dont le client et le concepteur doivent traiter les informations confidentielles. Ces obligations sont expliquées dans cette section.

8.2 Informations confidentielles du Client. Dans le cadre de son travail pour le client, le concepteur peut être amené à découvrir ou à recevoir des informations confidentielles concernant le client. Il s'agit d'informations telles que les listes de clients, les stratégies commerciales, les notes de recherche et de développement, les statistiques relatives à un site web et d'autres informations à caractère privé. & Le concepteur s'engage à traiter ces informations comme s'il s'agissait de ses propres informations confidentielles. Le concepteur peut utiliser ces informations pour accomplir son travail dans le cadre du présent contrat, mais à aucune autre fin. Par exemple, si le Client autorise le Concepteur à utiliser une liste de clients pour envoyer une newsletter, le Concepteur ne peut pas utiliser ces adresses e-mail à d'autres fins. La seule exception à cette règle est si le Client donne au Concepteur l'autorisation écrite d'utiliser les informations à d'autres fins, le Concepteur peut alors également utiliser les informations à ces fins. À la fin du présent contrat, le concepteur doit restituer ou détruire toutes les informations confidentielles et confirmer qu'il l'a fait. Le Designer s'engage à ne pas divulguer d'informations confidentielles à des tiers, sauf si le Client lui en donne l'autorisation écrite au préalable. Le Designer doit continuer à respecter ces obligations, même après la fin du Contrat. Les responsabilités du concepteur ne prennent fin que si celui-ci peut démontrer l'un des éléments suivants : (i) que les informations étaient déjà publiques lorsque le concepteur les a découvertes ; (ii) que les informations sont devenues publiques après que le concepteur les a découvertes, mais sans que cela soit dû à une action ou à une omission de sa part ; (iii) que le concepteur connaissait déjà ces informations lorsqu'il les a découvertes et qu'il n'avait aucune obligation de les garder secrètes ; (iv) qu'un tiers a fourni ces informations au concepteur sans exiger que celui-ci les garde secrètes ; ou (v) que le concepteur a créé ces informations de lui-même, sans utiliser quoi que ce soit appartenant au client.

8.3 Informations confidentielles de tiers. Il est possible que le Client et le Designer aient chacun accès à des informations confidentielles appartenant à des tiers. Le Client et le Designer s'engagent chacun à ne pas divulguer à l'autre partie des informations confidentielles appartenant à des tiers, sauf autorisation expresse. Si le client ou le concepteur est autorisé à partager des informations confidentielles avec l'autre partie et le fait, la partie qui partage ces informations s'engage à informer l'autre partie par écrit de toute restriction particulière concernant ces informations.

9. LIMITATION DE RESPONSABILITc9.

Aucune des parties n'est responsable des dommages-intérêts pour rupture de contrat que la partie en défaut n'aurait pas pu raisonnablement prévoir au moment de la conclusion du présent contrat.

10. INDEMNISATION.

10.1 Présentation générale. Cette section transfère certains risques entre les parties si un tiers poursuit ou attaque le client ou le concepteur, ou les deux. Par exemple, si le client est poursuivi en justice pour quelque chose que le concepteur a fait, ce dernier peut promettre de défendre le client ou de lui rembourser ses pertes.

10.2 Indemnisation du Client. Dans le présent contrat, le concepteur s'engage à indemniser le client (ainsi que ses filiales et leurs administrateurs, dirigeants, employés et agents) contre toutes les responsabilités, pertes, dommages et dépenses (y compris les honoraires raisonnables d'avocat) liés à une réclamation ou à une procédure d'un tiers découlant : (i) du travail effectué par le concepteur dans le cadre du présent contrat ; (ii) d'une violation par le Concepteur de ses obligations en vertu du présent Contrat ; ou (iii) d'une violation par le Concepteur des promesses qu'il fait dans la section 5 (Déclarations).

10.3 Indemnisation du concepteur. Dans le présent contrat, le client s'engage à indemniser le concepteur (ainsi que ses sociétés affiliées et leurs administrateurs, dirigeants, employés et agents) contre toute responsabilité, perte, dommage et dépense (y compris les honoraires raisonnables d'avocat) liés à une réclamation ou à une procédure d'un tiers résultant d'un manquement du client à ses obligations en vertu du présent contrat.

11. GÉNÉRALITÉS.

11.1 Cession. Le présent contrat s'applique uniquement au client et au concepteur. Le Designer ne peut céder ses droits ni déléguer ses obligations au titre du présent Contrat à un tiers (sauf par testament ou succession ab intestat) sans avoir préalablement obtenu l'autorisation écrite du Client. En revanche, le Client peut céder ses droits et déléguer ses obligations en vertu du présent Contrat sans l'autorisation du Concepteur. Cela est nécessaire dans le cas où, par exemple, un autre client rachète le client ou si le client décide de vendre le produit du travail résultant du présent contrat.

11.2 Arbitrage. En tant que moyen exclusif d'engager une procédure contradictoire pour résoudre tout litige découlant du présent contrat, une partie peut exiger que le litige soit résolu par arbitrage administré par l'American Arbitration Association conformément à ses règles d'arbitrage commercial.

11.3 Modification ; Renonciation. Pour modifier quoi que ce soit dans le présent contrat, le client et le concepteur doivent convenir de cette modification par écrit et signer un document attestant leur accord. Aucune des parties ne peut renoncer à ses droits en vertu du présent contrat ni libérer l'autre partie de ses obligations en vertu du présent contrat, à moins que la partie qui renonce à ses droits ne le reconnaisse par écrit et ne signe un document à cet effet.

11.4 Notifications.

(a) Au cours de la durée du présent contrat, une partie peut être amenée à envoyer une notification à l'autre partie. Pour être valide, la notification doit être faite par écrit et remise de l'une des manières suivantes : remise en mains propres, courrier électronique ou courrier recommandé avec accusé de réception (affranchi, avec demande d'accusé de réception). L'avis doit être remis à l'adresse de la partie indiquée à la fin de ce Contrat ou à une autre adresse que la partie a communiquée par écrit comme adresse appropriée pour recevoir un avis.

(b) Le moment où un avis est reçu peut être très important. Pour éviter toute confusion, une notification valide est considérée comme reçue comme suit : (i) si elle est remise en mains propres, elle est considérée comme reçue immédiatement ; (ii) si elle est envoyée par courrier électronique, elle est considérée comme reçue dès confirmation de réception ; (iii) si elle est envoyée par courrier recommandé ou certifié (affranchi, avec accusé de réception), elle est considérée comme reçue à la date indiquée sur le récépissé signé. Si une partie refuse d'accepter une notification ou si celle-ci ne peut être remise en raison d'un changement d'adresse qui n'a pas été signalé, elle est alors considérée comme reçue au moment où elle est rejetée ou ne peut être remise. Si l'avis est reçu après 17 h un jour ouvrable à l'adresse indiquée pour cette partie, ou un jour qui n'est pas un jour ouvrable, l'avis est alors considéré comme reçu à 9 h le jour ouvrable suivant.

11.5 Divisibilité. Cette section traite des conséquences si une partie du contrat est jugée inapplicable. Le cas échéant, la partie non exécutoire sera modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre exécutoire, à moins que ce changement ne soit pas autorisé par la loi, auquel cas la partie sera ignorée. Si une partie du Contrat est modifiée ou ignorée parce qu'elle est inapplicable, le reste du Contrat reste applicable.

11.6 Signatures. Le client et le concepteur doivent signer ce document à l'aide du système de signature électronique de Bonsai. Ces signatures électroniques ont valeur d'original à toutes fins utiles.

11.7 Droit applicable. Les lois de l'État de l'Illinois régissent les droits et obligations du Client et du Concepteur en vertu du présent Contrat, sans égard aux principes de conflit de lois de cet État.

11.8 Intégralité du Contrat. Ce Contrat représente l'accord final et complet des parties concernant ce travail et le sujet traité dans ce Contrat. Le présent contrat remplace tous les autres contrats (écrits et verbaux) entre les parties.

LES PARTIES AUX PRÉSENTES CONVIENNENT DE CE QUI PRÉCÈDE, COMME EN TÉMOIGNENT LEURS SIGNATURES CI-DESSOUS.

Designer
First Name
Last Name
Acme LLC.
Client
First Name
Last Name
Corporation Corp.